Bonjour,
Un des élus qui devrait signer le PV de la CAO a été hospitalisé :(
Bien sur on a un marché qui doit etre notifié au plus vite !!
D'ou la question suivante : un PV est-il bon si, au niveau des signatures, il y a le quorum ou toutes les signatures des membres présents doivent elles être apposées sur le PV ? Je précise que chez nous on ne fait pas signer les PV à l'issue de la CAO >:(Question subsidiaire : une signature par fax est-elle recevable ?
Merci d'avance.
CitationJe précise que chez nous on ne fait pas signer les PV à l'issue de la CAO
Quelle est la raison?
Le PV doit être signé par tous les membres présents
Après... si vous aviez quand même le quorum... vous pouvez choisir d'avancer votre procédure.
Une signature par fax ne vaut pas grand-chose, surtout sur un PV signé en original par les autres. Vous pouvez éventuellement lui faire transmettre une attestation de présence par fax ?
Bref pour ma part si c'était un marché sans enjeu particulier et sans souci au niveau de la procédure, je ferai filer tel quel.
Une question quand même : pourquoi ne pas faire signer vos élus directement en séance ?
Citation de: Lolila le Décembre 18, 2013, 10:25:15 AM
Une question quand même : pourquoi ne pas faire signer vos élus directement en séance ?
J'ai connu cette situation avec des PV signés jusqu'à 4 semaines plus tard parce que pour récupérer les signatures d'élus qui bossent et qui passent jamais, c'est la misère.
La raison officielle était de faire de beaux PV tout à l'informatique sans écriture manuscrite du secrétaire de séance.
La raison réelle à mes yeux, c'était dû à la
conner bêtise volonté
archaïque du DG et des élus.
Citation de: Ponta le Décembre 18, 2013, 10:47:24 AM
La raison officielle était de faire de beaux PV tout à l'informatique sans écriture manuscrite du secrétaire de séance.
Je fais aussi des PV informatique
Je fais signer les élus sur une page qui n'est consacrée qu'à la signature, il n'y a plus qu'à intercaler les pages une fois qu'elles sont rédigées proprement
Citation de: Lolila le Décembre 18, 2013, 11:00:52 AM
Je fais aussi des PV informatique
Je fais signer les élus sur une page qui n'est consacrée qu'à la signature, il n'y a plus qu'à intercaler les pages une fois qu'elles sont rédigées proprement
Tout à fait d'accord, quand j'ai proposé cette solution, il m'a été reproché de faire du détournement de procédure, de faire des faux... Il est certain que faire signer a posteriori un PV, très souvent après la notification du marché était d'une sécurité juridique incroyable
Face à autant de bon sens et de clairvoyance, j'ai lâché l'affaire et j'ai démissionné au bout d'un certain temps.
CitationLa raison réelle à mes yeux, c'était dû à la conner bêtise volonté archaïque du DG et des élus.
Alors là j'ai rien dit moi! ;D
CitationTout à fait d'accord, quand j'ai proposé cette solution, il m'a été reproché de faire du détournement de procédure, de faire des faux.
En même temps, je serai élu, je verrai d'un mauvais oeil de signer des documents qui ne sont pas encore écrits
le tout est une question de confiance et d'organisation.
apres plusieurs annees je fonctionne de la manière suivante;
signature d'une fiche de presence par elus + tresor+concurrence
redaction PV
lecture puis signature par le president
ca fonctionne ainsi (mais c vrai qu apres chacun doit composer avec elus et leur particularite on retrouve la meme problematique avec les délégations de signature....
la seule fois ou jai eu une LO c parcequ'un elu signait avec un stylo bleu clair et que c pas ressorti sur la copie PV que garde la PREF :P
Citation de: fanchic le Décembre 18, 2013, 11:07:56 AM
Alors là j'ai rien dit moi! ;D
:D Ca fait du bien de se lâcher un peu
Citation de: fanchic le Décembre 18, 2013, 11:09:43 AM
En même temps, je serai élu, je verrai d'un mauvais oeil de signer des documents qui ne sont pas encore écrits
C'était écrit (c'est ça le pire) mais au stylo et je pense que le DG et certains élus devaient souffrir d'une allergie rare aux PV écrits au stylo. >:(
Citation de: Ponta le Décembre 18, 2013, 11:05:12 AM
Tout à fait d'accord, quand j'ai proposé cette solution, il m'a été reproché de faire du détournement de procédure, de faire des faux...
bonne ambiance
Citation de: fanchic le Décembre 18, 2013, 11:09:43 AM
En même temps, je serai élu, je verrai d'un mauvais oeil de signer des documents qui ne sont pas encore écrits
c'est aussi une question de confiance
Si les élus n'ont pas confiance dans leurs services pour rédiger le compte-rendu d'une réunion qui consiste en la lecture du rapport d'analyse, on ne va pas loin
Matériellement, faire signer les 6 élus dans leurs communes (je suis en interco) puis la concurrence puis le trésorier... il faudrait 3 mois !!
D'un autre côté je suis d'accord, signé une page blanche c moyen...Chez nous, on nout oblige à minima à ce qu'il y ait la conclusion. Au moins ils valident quelque chose. :P
Citation de: fanchic le Décembre 18, 2013, 10:21:43 AM
Quelle est la raison?
Pressés de partir je suppose... ;D
Comme ils se réunissent toutes les semaines, l'intérêt de procéder autrement n'a jamais vraiment été étudié (alors un PV partiellement rédigé, vous imaginez !!), sauf que voilà il y a en a toujours un qui manque à l'appel ou qui est.......malade la semaine d'après !
Citation de: Lolila le Décembre 18, 2013, 10:25:15 AM
Vous pouvez éventuellement lui faire transmettre une attestation de présence par fax ?
Une feuille de présence signée des membres de la CAO, ça nous avons mais ça ne peut valoir pour le PV, si ?
et pourquoi pas des signatures électroniques depuis leur salon/chambre ? ;D :D
PS :
nombre de documents du JO sont signés ainsi :
liste des "signataires"
"Pour" (ou ... par délégation je n'ai plus le terme exact en tête) , le premier Ministre,
et un seul Ministre signe : le "premier"
pourquoi ne pas faire de même ?
le PV est prérempli avec une zone blanche pour des annotations éventuelles
çà marche à plus de 98% ... les 2% sont donc remplis à la main sur l'exemplaire de secours quasi vierge
tous sont signés avant de quitter la salle .
Citation de: speedy le Décembre 18, 2013, 10:34:04 PM
le PV est prérempli avec une zone blanche pour des annotations éventuelles
çà marche à plus de 98% ... les 2% sont donc remplis à la main sur l'exemplaire de secours quasi vierge
tous sont signés avant de quitter la salle .
Idem SPEEDY!
J'imagine le jour où il y aura un problème, la fameuse confiance des élus se transformera en :
"Ah mais... on fait confiance à nos services, ils nous disent de signer une page blanche, on ne pouvait pas se douter qu'ils mettraient tel ou tel contenu dans le PV. C'est la faute des services!"
Moi je ne suis pas très à l'aise avec la pratique qui consiste à faire signer un PV non complet ou une page blanche en CAO.
Et je suis encore moins à l'aise avec la signature à posteriori du PV, car effectivement courir derrière les élus pour signer c'est pas la joie...
Je vais en CAO avec un ordi portable et je modifie mon PV en direct. Comme en général, la CAO suit le rapport d'analyse des offres alors, j'ai pas grand chose à faire. Si il y a des observations des membres de la CAO et ben c'est juste un peu plus long. Ensuite j'imprime le PV et je fais signer les membres de la CAO. Bon c'est vrai que parfois les élus râlent un peu et voudraient que ce soit plus rapide (ils doivent lire tout le PV avant de signer), mais c'est la seule solution qui j'ai trouvé pour que ce ne soit pas contestable. J'envisage même de faire parapher chaque page du PV aux élus mais j'ai peur qu'ils prennent mal ma proposition ;D
Je verrais bien si au prochain renouvellement de la CAO suite au élections, les élus veulent garder ce fonctionnement...
A+
CitationJ'envisage même de faire parapher chaque page du PV aux élus mais j'ai peur qu'ils prennent mal ma proposition
Ou de relier le PV avec le système de reliure des notaires...
pas facile la photocopie après çà
Pour répondre à la question, il suffit de préciser au PV que l'élu est empêché de signer pour cause d'hospitalisation, mention signée par le président de la CAO, et puis basta.
De toute façon en cas de contentieux, le juge ne s'attache pas au côté formel du contenu de la CAO, mais au contenu réel des décisions.
Quant à la pratique de signature, pour les marchés "chaud" pour lesquels la signature des PV sur place ne pouvait être obtenu, lorsque j'étais dans la fonction publique j'envoyai le PV à chaque membre qu'il pouvait conserver en lui demandant de retourner sa propre page de signature, autant de pages que de signature, ce que rien n'interdit et évite de faire circuler le document. Je me rappelle que le représentant de la concurrence avait tiqué sur le fait, mais je l'ai défié de trouver un argument juridique contre cette pratique, et apparemment il n'a jamais trouvé !
Dominique Fausser
idem également pour des conventions à 20 signatures .....