Bonsoir,
On me demande la production de mon rapport d'analyse, lequel mentionne évidemment le nom de tous les candidats (tableau d'analyse, tableau récap de réception des plis). Savez-vous s'il est possible de communiquer le nom de tous les candidats à un marché public dans le cadre d'une demande CADA ? Et surtout avez-vous des avis qui le justifient ?
J'ai cherché sur le site de la CADA mais il y en a définitivement trop ...
Merci
Au vu des avis CADA, c'est communicable , c'est le detail financier qui n'est pas communicable meme si c'est un marché ponctuel
Moi personellement je ne le communique pas
Demande un peu particulière que je reçois ce jour, demande de la composition de l'équipe du candidat retenu ( marché de PI) : ils peuvent se brosser pour que je leur communique vu que les avis CADA signalent clairement que ce n'est pas communicable, ni les noms ni les fonctions.
Par contre pour le nombre de jours d'intervention, le nombre de réunions contractuelles ( c'est à dire celles prévues par le candidat dans son offre) et le nombre d'intervenant sur la mission, je me pose la question de leur communication. D'autant plus que le document est présenté comme un formulaire qui laisse à penser qu'il est utilisé pour tous leurs marchés.
Citation de: berder le Janvier 06, 2014, 02:35:30 PM
Par contre pour le nombre de jours d'intervention, le nombre de réunions contractuelles ( c'est à dire celles prévues par le candidat dans son offre) et le nombre d'intervenant sur la mission, je me pose la question de leur communication. D'autant plus que le document est présenté comme un formulaire qui laisse à penser qu'il est utilisé pour tous leurs marchés.
J'ai déjà eu des formulaires "types" qui demande des choses qui ne sont pas communicables. Parfois car l'entreprise ne sait pas, parfois car elle essaye de vous "la faire à l'envers".
Je suis assez dubitatif sur la "communicabilité" des jours d'interventions, du nombre de réunions et d'intervenants, dans le sens où cela participe de la méthode de l'entreprise, de son savoir faire, et donc par extrapolation de son "secret commercial". ce n'est toutefois que mon humble avis et je me trompe peut-être.
Et dans ce cas la tu communiques ?
Pour les cas de ce type, j'ai répondu que "Au regard de la nature des services concernés par ce marché public, la communication du détail de l'offre serait susceptible de porter atteinte à la libre concurrence. Dès lors, dans un souci de garantir le respect de ce principe, un telle communication ne peut en l'état être envisagée."
Si le candidat insiste, je réponds que je saisis la CADA pour avis. Jusqu'à présent, ce n'est pas allé plus loin ...
Citation de: berder le Janvier 06, 2014, 04:15:06 PM
Et dans ce cas la tu communiques ?
Je réponds quelque chose du style de Ravelle, sauf que je ne parle pas de libre concurrence mais bien de secret industriel et/ou commercial.
Imaginons que ton entreprise dispose d'une technique innovante pour le phasage de ses projets (exemple complètement bidon pour schématiser : Ils tapent tout à l'ordinateur là où les autres sont encore à la machine à écrire), si tu communiques l'info ses concurrents vont développer les mêmes méthodes alors qu'ils n'en sont pas les "inventeurs".
C'est vraiment très schématiser, mais c'est mon avis sur la question. ;)
De plus, je ne sais pas vous, mais j'ai des entreprises qui des fois me demandent des choses tellement précises (et inutiles car je raye les mentions non communicables) , que je suis persuadé que certaines en font exprès pour nous embêter ("ha on a pas eu le marché! on va les faire **** ces **** de fonctionnaires"). *parano 8)*
Cela dit, le secret industriel protège le principe de concurrence.
Bonjour,
Pour ma pat je viens demander de l'aide suite à la réception d'un courrier par le service compta de ma comptabilité : c'est une demande CADA (avec joli courrier de la CADA en plus) pour la communication des pièces de passation d'un marché public de 2011 (je suis arrivé en 2012 et avant ils avaient personne sur les marchés) : il s'avère qu'on ne peut pas répondre car alors qu'ils auraient dû passer un marché, ils ne l'ont pas fait; comment puis-je rattraper le coup? et est-ce possible après deux ans et demi d'exécution du marché ?
Je pense que je peux et dois résilier pour motif d'intérêt général ou vous avez une autre solution à me conseiller?
Je précise que l'entreprise ayant transmis la demande aurait eu intérêt à conclure ce type de marché.
Citation de: Bart le Janvier 15, 2014, 10:48:26 PM
Bonjour,
Pour ma pat je viens demander de l'aide suite à la réception d'un courrier par le service compta de ma comptabilité : c'est une demande CADA (avec joli courrier de la CADA en plus) pour la communication des pièces de passation d'un marché public de 2011 (je suis arrivé en 2012 et avant ils avaient personne sur les marchés) : il s'avère qu'on ne peut pas répondre car alors qu'ils auraient dû passer un marché, ils ne l'ont pas fait; comment puis-je rattraper le coup? et est-ce possible après deux ans et demi d'exécution du marché ?
Je pense que je peux et dois résilier pour motif d'intérêt général ou vous avez une autre solution à me conseiller?
Je précise que l'entreprise ayant transmis la demande aurait eu intérêt à conclure ce type de marché.
Quelle est la durée du contrat?
3 ans non renouvelable, échéance au 03/05/2014