Bonjour,
il y a 2 ans nous avons lancé une procédure adaptée pour de l'assistance maitrise d'ouvrage. cette mission devait s'étendre jusqu'au 31 décembre 2008.
Pour info, le montant du marché était de 170.000 euros.
Voici la situation d'aujourd'hui : notre ingénieur en chef chargé de l'ensemble des opérations a démissionné et nous ne pouvons pas nous permettre de lacher les chantiers. Nous avons donc missionné notre assistant maitrise d'ouvrage afin que celui-ci soit davantage présent cette année (car bien sur les chantiers sont en retard....), et cela le temps de rectruter un autre ingénieur.
j'ai plusieurs questions :
- peut-on faire un marché complémentaire ? tout en sachant que l'AMO me demande une augmentation de ses honoraires de 67.000 euros et que nous dépasserions le seuil des 206.000 euros de MAPA.
- est-il gênant que la mission s'étende sur 2009 alors que le contrat indiquait jusque fin 2008. le marché complémentaire suffit-il ou faut-il un avenant ?
- si je fais un marché complémentaire, dois-je le passer en CAO ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci à vous,
urgence , évènements imprévisible...
je tenterais
CAO : oui formellement
Citation de: speedy le Janvier 19, 2009, 02:55:48 PM
urgence , évènements imprévisible...
je tenterais
CAO : oui formellement
merciiiiii speedy !!
je ne tenterais pas...sauf à circonscrire la mission dans le temps.
ne pas oublier une délibération également puisque la procédure suivie est une procédure formalisée aboutissant à un marché au final supérieur à 20 6 000 euros...
non parce que complémentaire, il faut ruser et écrire adroitement ....
Citation de: speedy le Janvier 19, 2009, 07:32:14 PM
non parce que complémentaire, il faut ruser et écrire adroitement ....
un marché complémentaire est un marché négocié...dc relevant d'une procédure formalisée...
c'est bien parce qu'il est complémentaire que tu dois envisager le montant du marché initial....pour voir si tu dépasses les seuils de mise en concurrence et quels mécanisme d'autorisation de signer tu mets enplace....
je viens de me rendre compte que j'ai oublié un point essentiel dans ma question. nous sommes établissement de santé, donc nous n'avons plus de CAO. Je demandais donc si je devais tout de même la réunir étant donné qu'il se rattache à un marché de 2007...
merci à vous
Citation de: mymy le Janvier 20, 2009, 01:41:53 PM
je viens de me rendre compte que j'ai oublié un point essentiel dans ma question. nous sommes établissement de santé, donc nous n'avons plus de CAO. Je demandais donc si je devais tout de même la réunir étant donné qu'il se rattache à un marché de 2007...
merci à vous
Oui, les marchés pour lesquels la consultation est antérieure à l'entrée en vigueur des réformes ne sont pas impactés par la disparition de la CAO...
Citation de: Kpiaf le Janvier 20, 2009, 02:17:25 PM
Oui, les marchés pour lesquels la consultation est antérieure à l'entrée en vigueur des réformes ne sont pas impactés par la disparition de la CAO...
le marché complémentaire est lancé après la réforme, mais la PA à laquelle il se rattache a été lancé avant la réforme (en 2007). le marché complémentaire étant un nouveau marché, il ne devrait pas passer en CAO, non ?
Citation de: mymy le Janvier 20, 2009, 04:05:48 PM
le marché complémentaire est lancé après la réforme, mais la PA à laquelle il se rattache a été lancé avant la réforme (en 2007). le marché complémentaire étant un nouveau marché, il ne devrait pas passer en CAO, non ?
En effet, je n'avais pas noté qu'il s'agissait d'un marché complémentaire et donc d'un nouveau marché !
Citation de: Kpiaf le Janvier 20, 2009, 04:19:58 PM
En effet, je n'avais pas noté qu'il s'agissait d'un marché complémentaire et donc d'un nouveau marché !
merci beaucoup pour votre aide, je m'y mets ;-)