Bonjour,
Soit un MAPA pour lequel le montant d'un DQE d'un candidat apparaît supérieur aux seuils.
. Est-ce possible de déclarer d'office irrecevable sur ce fondement ?
. Je souhaiterai le faire participer à la négo pour le repêcher mais si jamais son offre reste sup aux seuils, dois-je le classer quand même ou le déclarer irrecevable ?
Merci à vous.
le respect des seuils est de votre ressort, vous ne pouvez pas l'éliminer sur ce motif, il est dans les offres analysables et classables
donc pour l'éliminer faudra trouver autre chose.
vous ne pouvez pas retenir une offre manifestement supérieure aux seuils mais à la marge c'est tolérable..... attention aux avenants ....
Si la négo a été prévue dans votre RC. il est tout à fait possible d'essayer de négocier pour rabattre une offre vers un seuil plus acceptable.
SI elle reste supérieure de toute façon à votre estimation, (normalement estimation = budget à financer) alors vous pourrez l'éliminer.
Mais par ailleurs si elle reste au dessus du seuil MAPA/AOO, pour moi, elle est à éliminer (surtout si vous avez des offres en dessous). Mais effectivement, par la suite, il faudra vérifier la question des avenants...
vous ne pouvez pas l'éliminer mais rendre sans suite .... ou choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
pour l'éliminer faut prouver que c'est non finançable et pas seulement > à votre ligne budgétaire !!!
Je sais speedy qu'on partage pas la même vision sur l'inacceptable. Pour toi, comment le vérifier ? je sais aussi que ça existe pas pour toi ;D
c'est le juge qui le dit, avant je partageais ta vision ....
tu aurais un lien d'article ?
par exemple Conseil d'État N° 346665