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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mirabelle le Décembre 13, 2013, 08:40:26 AM

Titre: MArché déménagement - possibilité demadner remboursement mobilier cassé?
Posté par: Mirabelle le Décembre 13, 2013, 08:40:26 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de déménagement, est-il possible de demander le rempoursement du mobilier malencontreusement cassé (en demandant au futur titulaire de nous rembourser l'acquisition d'une nouvelle armoire par exemple)?

On m'a posé cette question (nous sommes en cours de rédaction du DCE) et j'ai un doute...n'est-ce pas plutôt du ressort des assurances? Il ne me semblerait pas très juste de faire supporter au titulaire le coût d'une armoire neuve si une armoires de + de 5 ans est abîmée pendant un déménagement et devient hors d'usage

Pouvez-vous me donner vos avis?

Merci
Titre: Re : MArché déménagement - possibilité demadner remboursement mobilier cassé?
Posté par: speedy le Décembre 13, 2013, 09:17:46 AM
y a les assurances , évidemment y aura de la vétusté .....
Titre: Re : MArché déménagement - possibilité demadner remboursement mobilier cassé?
Posté par: Lolila le Décembre 13, 2013, 01:56:43 PM
A mon avis c'est plutôt le ressort des assurances
La probabilité qu'ils abîment du mobilier au point qu'il devienne hors d'usage est très faible

Si vous avez vraiment peur parce que vous avez du mobilier luxueux vous pouvez peut-être demander en option une assurance ++, à lever à l'attribution en fonction du surcoût
Titre: Re : MArché déménagement - possibilité demadner remboursement mobilier cassé?
Posté par: Mirabelle le Décembre 13, 2013, 02:25:16 PM
Merci beaucoup pour vos réponses