Bonjour,
Si une seule offre a été reçue dans le cadre d'une consultation doit-on la retenir au seul motif qu'elle est conforme ?
Sinon, comment rejeter une seule offre à une consultation ?
Auriez vous des références de jurisprudence sur cette question ?
Merci à vous et bonne soirée.
Si son offre n'est pas bonne tu peux toujours déclarer sans suite.
Et bien penser à motiver la déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.
Même si qu'une seule offre, il faut l'analyser. Mais il faudra s'interroger (si le temps est présent ;D) sur les raisons de l'absence de concurrence (défintiion du besoin, AAPC, etc.)
Bonjour,
Pour compléter Alf sur la déclaration sans suite pour insuffisance de la concurrence, si vous souhaitez une référence, vous pouvez tenter : CJCE C-27/98 du 16/09/1999 "Fracasso et Leitschutz", déjà utilisée et encore jamais eu de retour ;)