Nous sommes un EPCI. Une commune nous a délivré un PC qui est attaqué et fait l'objet d'une procédure de référé suspension.
Nous avons eu communcation de la requête comme nous sommes bénéficiaire du PC. Doit-on également se défendre au TA ?
Comme il s'agit d'un référé, pas le temps de réunir notre conseil : peut-on se baser sur l'art L2132-3 du CGCT pour agir (notre délib n'est pas précise) ?
Qqn pour m'aider ?
Je pense que oui.
Je crois que vous pouvez régulariser a posteriori. (de mémoire il me semble que c'est ce qui m'a été dit en formation par des praticiens)
oui! vous pouvez déposer un PC modif qui rectifie le tir! ;-)
Comme mes collègues, pour ce qui est de la délibération vous autorisant à défendre devant le TA, vous pouvez régulariser après.
Il me semble qu'il faut que vous vous défendiez, puisque le PC est en votre faveur. j'imagine que ce n'est pas vous qui le contesté ni la commune membre... Vous êtes donc partie à la procédure.
POur plus d'info, vous pouvez normalement aller consulter votre dossier sur SAGACE qui est un site internet retraçant la procédure en cours. Vous avez normalement l'adresse internet ainsi que le code d'entrée sur le courrier du tribunal. Ainqi, sur ce site vous pourrez voir si vous êtes noté comme partie ou comme observateur.
Le fait d'être observateur vous donne le droit d'émettre des observations qui peuvent tout à fait être, dans les faits, un mémoire en défense.
En espérant que cela vous éclaire.
tout pareil que Blie