J'ai trouvé un sujet de 2009 sur ma question sur lequel je voulais rebondir mais le site Internet me dit qu'il vaut mieux ouvrir un nouveau sujet. Nous avons un marché public de services (à bons de commande) dans le cadre duquel trois entreprises ont déposé une offre (dont la société sortante). La société sortante a perdu le marché public qui a été attribué à l'un de ses concurrents qui nous précise lors de la première réunion de démarrage qu'il compte sous-traiter la majeure partie de la prestation à la société sortante parce que (motif officiel) cette dernière connaît bien la collectivité. Je flaire l'entente mais ne sais pas par où commencer pour commencer à réunir des informations. Qu'en pensez vous? Vous embetteriez vous comme moi à d'abord creuser la question ou transfereriez vous directement le sujet à l'ex DDCCRF maintenant DDPP?
Merci de vos réactions
Peut-on réellement souspçonner une entente ? Dans les faits, et j'ai eu un cas d'entente sur marché quand j'étais au CH de Meaux, les sociétés s'étaient réparties des secteurs géographiques, se faisant on avait souvent qu'une société qui se présentait.
Dans votre cas d'espèce, l'entente devrait venir des prix consentis dans leurs offres, or si la libre concurrence a été respecté et que justement votre ancien prestataire a perdu le marché pour un concurrent, libre à eux par la suite de s'entendre pour une répartition des prestations, car il vous propose une sous-traitance, il est écrit nul part qu'une société doit choisir une société en particulier, la sous-traitance impose seulement une société qui soit en capacité de réaliser les prestations qui lui sont dévolues. Et dans votre cas, si le concurrent recourt à l'ancien prestataire pour réaliser la majeure partie des prestations ils ne s'entendent qu'entre eux dans un contrat privé qui ne vient en rien rompre la libre concurrence dans la passation du marché public, et il faut prendre en considération les éléments suivants :
- Il ne sous-traite pas tout le marché (pour le coup se serait interdit s'il dévoluait 100% du marché),
- Il fait une déclaration de sous-traitance en bonne et due forme,
- En tant que pouvoir adjudicateur, vous avez la possibilité de refuser ou d'accepter le sous-traitant,
Donc, prouver une entente dans cette situation me paraît bien difficile, par contre la société vous avez annoncé la sous-traitance avant la signature du marché ? Ou je suppose durant l'exécution du marché ?
La seule chose que vous pouvez faire c'est de les refuser, ou de montrer qu'ils n'ont pas respecté les règles de sous-traitance. En tout cas pour moi, il n'y a pas d'entente, car je suis sûr que votre ancien prestataire aurait bien voulu gardé le marché plutôt que de passer en sous-traitance.