Bonjour,
Le CPV suivant : 79950000-8 "service d'organisation d'exposition" n'est mentionné nul part (annexe II A et B). Pour moi il est éligible à l'art 30 CMP. Avez-vous un moyen de le contrôler ?
Merci
Je l'aurais bien vu dans services récréatifs, culturels et sportifs, donc en effet article 30
pas cherché, mais je dirais "service culturels" donc B donc 30
Citation de: ilhunpea le Décembre 11, 2013, 03:08:49 PM
Bonjour,
Le CPV suivant : 79950000-8 "service d'organisation d'exposition" n'est mentionné nul part (annexe II A et B). Pour moi il est éligible à l'art 30 CMP. Avez-vous un moyen de le contrôler ?
Merci
il faut se faire un tableau à partir de l'une des annexes aux directives et rectifier deux erreurs manifestes !
donc oui c'est de l'article 30