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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Janvier 19, 2009, 11:33:09 AM

Titre: enveloppe candidature
Posté par: zoran le Janvier 19, 2009, 11:33:09 AM
Bonjour à tous,

Dans un marché (lancé avant les décrets ^^) ou j'avais le principe de la double enveloppe, un candidat a mis uniquement un extrait kbis dans son enveloppe candidature et rien d'autre. Question: Est-ce qu'on peut rattraper ce candidat en lui demandant de compléter sa candidature?? ou le fait qu'il manque toutes les pièces est un critère d'élimination???

Merci

A+
Titre: Re : enveloppe candidature
Posté par: Kpiaf le Janvier 19, 2009, 11:40:57 AM
Citation de: zoran le Janvier 19, 2009, 11:33:09 AM
Bonjour à tous,
Dans un marché (lancé avant les décrets ^^) ou j'avais le principe de la double enveloppe, un candidat a mis uniquement un extrait kbis dans son enveloppe candidature et rien d'autre. Question: Est-ce qu'on peut rattraper ce candidat en lui demandant de compléter sa candidature?? ou le fait qu'il manque toutes les pièces est un critère d'élimination???
Merci
A+

Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas lui demander de compléter sa candidature dans un délai maxi de 10 jours.
Sauf erreur, le CMP ne fixe pas d'autre condition que celle du respect du principe d'égalité de traitement des candidats (plus le délai maxi de 10 jours).
Titre: Re : enveloppe candidature
Posté par: zoran le Janvier 19, 2009, 12:18:15 PM
Ok merci!!

A+