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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: potch le Décembre 10, 2013, 06:35:36 PM

Titre: Prix ferme ou Prix révisable
Posté par: potch le Décembre 10, 2013, 06:35:36 PM
Bonjour,

Selon vous, est-il possible juridiquement de prévoir en BASE (un prix ferme) et une PSE (prix révisable) ou inversement (par exemple pour l'achat de gaz) afin de pouvoir comparer les offres lors de l'analyse des offres ?
Merci pour votre retour.
Titre: Re : Prix ferme ou Prix révisable
Posté par: speedy le Décembre 10, 2013, 06:51:53 PM
comment comparer des offres avec des modalités de révision/actualisation différentes?
exercice impossible, dans un cas vous demandez aux E d'être Mme IRMA (cas du prix ferme) puis vous êtes vous même dans le rôle de madame IRMA (cas de la révision .....)
Titre: Re : Prix ferme ou Prix révisable
Posté par: Virkiel le Décembre 11, 2013, 10:50:49 AM
la seule chose que tu peux faire c'est avoir un prix ferme pour une durée précise de ton marché, et prévoir dans le cadre d'un renouvellement ou de la fin de cette durée de fermeté (doute sur ce terme^^) de réviser les prix. De toute façon, vous serez toujours dépendant des alées des prix, essayez plutôt d'inscrire une clause de sauvegarde pour minimiser la hausse.