Bonjour à tous
J'ai un petit souci. Nous avons un marché public pour lequel nous avons recueilli de nombreux plis (jusqu'ici aucun problème). Un des candidats s'est pointé pour déposer son pli 4-5 minutes après l'heure limite de remise des plis (devant des témoins: agents de la collectivité, hôte d'accueil). L'hôte d'acceuil lorsqu'il a rempli le récepissé était un peu géné. Il m'a demandé ce qu'il devait faire et je lui ai dit de faire figurer la date réelle de remise des plis (soit 4-5 minutes après l'heure limite). Maintenant la DGS risque de me tomber dessus et me demandant de trouver un moyen de repêcher l'offre. J'ai amassé plusieurs arguments (considérant de principes de juridiction déniant aux pouvoirs adjudicateurs la possibilité d'accepter des "retards minimes", questions parlementaires, doctrine...) mais je sens que ça ne sera pas assez. N'auriez vous pas par hasard en tête un cas contentieux d'un hors délai de quelques minutes et pour lequel le juge aurait donné raison au pouvoir adjudicateur de ne pas le retenir?
Je vous remercie d'avance
El binôme
était il dans vos mur à l'heure H ? oui c'est bon, non c'est trop tard ....
Non il ne l'était pas
on est tous confronté à ce dilemme, y une seule réponse juridique, chacun est seul avec sa conscience ....
Qu'a indiqué l'hôtesse sur le récépissé ? la date et l'heure, non ?
Si heure réelle, vous ne pouvez-pas le repêcher.
Imaginez qu'il ne soit pas le titulaire, il pourrait vous causer des soucis : vous avez analysé mon offre, alors que vous n'auriez pas dû...
Citation de: speedy le Décembre 10, 2013, 06:54:55 PM
on est tous confronté à ce dilemme, y une seule réponse juridique, chacun est seul avec sa conscience ....
+1. L'heure indiquée sur le récépissé est-elle modifiable ? C'est à vous, El binôme, de décider.
Dans ce cas là et par respect de l'égalité de traitement, je préconise une application stricte du délai de dépôt des offres.
Si vous commencez à tolérer 2 minutes de retard, la fois d'après ce sera 3 minutes, et puis 5 minutes, et c'est sans fin.
Après l'heure c'est plus l'heure, et c'est incontestable. On ne pourra pas vous reprocher d'éliminer une offre hors délai.
Citation de: nPP75 le Décembre 11, 2013, 03:22:12 PM
Dans ce cas là et par respect de l'égalité de traitement, je préconise une application stricte du délai de dépôt des offres.
Si vous commencez à tolérer 2 minutes de retard, la fois d'après ce sera 3 minutes, et puis 5 minutes, et c'est sans fin.
Après l'heure c'est plus l'heure, et c'est incontestable. On ne pourra pas vous reprocher d'éliminer une offre hors délai.
+1 surtout que vous avez reçu beaucoup d'offres, donc je ne vois pas trop où est le problème!
"Portable et non quérable". Après l'heure ce n'est plus l'heure. <point>
Mais de quelle heure parle-ton ?
Dites nous l'heure inscrite au RC (avec l'exactitude des caractères utilisés)
le jour J ; tant que nous ne sommes pas le jour J+1 nous somme le jour J
si Limite 13h. tant qu'il n'est pas 13h+1 = 14H ; alors la limite n'est pas dépassée.
si Limite 13h.00 tant qu'il n'est pas 13h00+1 = 13h.01 alors la limite n'est pas dépassée.
Merci de toutes vos réactions. Je persiste sur ma position l'offre n'est pas recevable. Arrivée à 12h04 (heure inscrite sur le récépissé de remise en main propre) pour une heure limite de remise des plis à 12h00, j'ai beau retourner la chose dans tous les sens il était bien trop tard!
Vous devez de toute façon rester en adéquation avec la position que vous avez prise lorsque l'hôte d'accueil vous a demandé d'indiquer une heure dans le registre, vous avez joué la sincérité, ce qui entraînait le rejet de l'offre. Cela ne va pas plus que cela, si vous aviez voulu vous couvrir, vous auriez antidaté son heure d'arrivé à 12h00 au lieu de 12h04.
Citation de: Michel le Décembre 11, 2013, 08:09:33 PM
si Limite 13h. tant qu'il n'est pas 13h+1 = 14H ; alors la limite n'est pas dépassée.
pour ma part j'aurais tendance à penser que 13h = 13h00 et donc à 13h01 c'est trop tard.
Citation de: nPP75 le Décembre 12, 2013, 03:09:10 PM
pour ma part j'aurais tendance à penser que 13h = 13h00 et donc à 13h01 c'est trop tard.
Même si je vous comprend, c'est mathématiquement faux (question de "précision")
il est si simple d'inscrire "13h00" faite donc ainsi.
+1 avec Michel. Si 13h. Alors tant qu'il n'est pas 14h, il est toujours 13h. Il faut être précis.
Après nous, pour les plis, on se fait pas chier. On indique le dépôt à notre bureau. Donc si au bureau il est 13h01, on élimine. Dura lex sed lex.
On commence pas à rentrer dans le détail du : votre pied était il à l'intérieur du bâtiment à 13h ou pas.
Seul cas accepté : offre réceptionnée dans nos locaux par un intermédiaire qui accuse réception officiellement (ex. un service réceptionne le marché alors qu'il n'aurait pas du et nous le transfert après). Ce cas est résiduel mais déjà arrivé malheureusement. Nous ne sommes quand même pas extrémiste à ce point.