Bonjour,
nous avons quelques problèmes d'organisation avec les élections municipales qui arrivent, et des marchés publics qui seront à attribuer à cette période...
Petite question du jour:
est-ce que l'on peut prévoir une réunion de la CAO pour attribution d'un marché avant les élections, et faire délibérer le conseil municipal pour autoriser le maire à signer le marché lors d'une séance du conseil municipal qui aura lieu après les élections?
A mon sens, non. Question de logique "institutionnelle". Etes-vous d'accord?
Merci!
pas d'accord avec votre position
continuité du service
seules interdictions : CAO pour investissement et conseil entre le 1ER tour et la mise en place des nouvelles instances, y a de la jurisprudence comme quoi durant cette période c'est les affaires courantes et l'investissement n'est pas une affaire courante (et peut être d'autres affaires comme DSP .....)
Bonjour Speedy
Je risque d'avoir le cas chez moi et serais interessé par la jurisprudence si vous l'avez sous la main.
Merci beaucoup
Conseil d'État, 28 janvier 2013, n° 358302, Syndicat mixte Flandre Morinie, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Bonjour à tous,
Je remonte ce sujet car je me pose pas mal de questions à l'approche des élections municipales.
Pour ma part, je considére que tant que la délibération relative à l'article 2122-22 du CGCT n'est pas rendue exécutoire, je n'ai aucune possibilité de conduire une procédure (publier un avis, encore moins signer ou notifier un marché etc.) ni de conclure des actes relatifs à l'exécution d'un marché (opérations de réception en travaux, etc.)
Qu'en pensez vous ?
ne pas signer de marché tant que la délib n'est pas exécutoire je suis d'accord, mais par contre envoyer un avis de publicité, je ne vois pas le problème ?
je dirais que notifier un marché ne devrait pas poser de problème non plus, du moment qu'il a été attribué et signé dans les règles
idem
idem aussi
ok merci pour vos réponse, je me suis fait des noeuds au cerveau toute seule :) !
bonne journée à tous