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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mds le Décembre 09, 2013, 12:06:43 PM

Titre: Subventions/dotations
Posté par: mds le Décembre 09, 2013, 12:06:43 PM
Bonjour,

Je suis à la recherche d'un peu de "lecture" sur les différentes subventions qui peuvent être accordées aux collectivités (principalement EPCI et communes) dans le cadre de marchés publics (achats, opérations de travaux, etc.)
Quelqu'un aurait un site, une fiche pratique, ?

J'ai fait une recherche sur le forum, mais je ne trouve pas de topic exhaustif.

Merci
Titre: Re : Subventions/dotations
Posté par: Coccy le Décembre 09, 2013, 05:17:16 PM


un résumé ici: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotations  ;)
Titre: Re : Subventions/dotations
Posté par: mds le Décembre 09, 2013, 09:03:48 PM
merci mais j'eusse déjà lu cette fiche. Il n'existe pas d'autres "subventions"? fonds de concours, subvention régionale, départementale, etc?