Bonjour,
soit un marché négocié à la suite d'une procédure d'appel d'offres infructueuse.
Après la remise des offres initiales, les groupements devraient remettre une seconde offre finalisée.
Un groupement n'a pas respecté l'heure de remise (plus de 3 h de retard), est-ce un motif de rejet ou pas et sur quel fondement ?
Merci.
art 66 V. - Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites qui ont été annoncées dans la lettre de consultation.
L'offre est donc rejetée car hors délai on ne peut la rattraper.