Bonjour,
Savez-vous s'il faut transmettre au contrôle de légalité avec une concession de travaux publics un rapport de présentation, comme pour les marchés ??
J'ai parcouru en long en large et en travers le CGCT (j'ai mal au crâne ::) ) et pourtant je ne vois pas ce qui l'imposerait. Je pense en préparer un quand même parce que je sens bien qu'ils vont me le demander, mais y a t'il une obligation ??
de mémoire, il me semble que je n'en avais pas fait. néanmoins, vous avez raison, vous pouvez en préparer un, ça ne mange pas de pain... ;) :)