Dans le cadre d'un MAPA j'ai un candidat qui a présenté un AE non signé, celui ci est paraphé à toutes les pages mais la case signature est vide.
Dois-je rejeter l'offre?? Merci
Si AO oui, offre irrégulière.
Si Mapa et que vous avez prévu la négociation c'est rattrapable.
Pas de négociation prévue...
Bonjour,
D'un point de vue purement juridique je dirai oui vous devez la rejeter après, en fonction des circonstances il se pourrait bien que vous ayez juste "raté" la signature au 1er coup d'oeil... ::)
Citation de: Paulsel le Décembre 05, 2013, 03:23:15 PM
D'un point de vue purement juridique je dirai oui vous devez la rejeter après, en fonction des circonstances il se pourrait bien que vous ayez juste "raté" la signature au 1er coup d'oeil... ::)
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et pourquoi faire des paraphes ? c'est un truc de Notaires ; les vrais Magistrats s'en "tapent" (plus précisément ils n'en reconnaissent aucune valeur juridique)
qui plus est , en marchés publics, le seul document qui fait foi est celui de la personne publique
qu'elle a écrit elle-même bien sur
Citationil se pourrait bien que vous ayez juste "raté" la signature au 1er coup d'oeil...
C'est un peu comme le tiroir magique
Citation de: Michel le Décembre 05, 2013, 07:29:56 PM
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et pourquoi faire des paraphes ? c'est un truc de Notaires ; les vrais Magistrats s'en "tapent" (plus précisément ils n'en reconnaissent aucune valeur juridique)
qui plus est , en marchés publics, le seul document qui fait foi est celui de la personne publique
qu'elle a écrit elle-même bien sur
Je lui ai pas demandé de parapher mais seulement de signer lol... ce qu'il n'a pas fait. Merci a tous pour vos conseils...
Citation de: fanchic le Décembre 06, 2013, 06:09:24 AM
C'est un peu comme le tiroir magique
;D ;D êtes-vous nombreux à avoir un tiroir magique ?
:D l'erreur est humaine. Nous avons tous un jour égaré un document retrouvé au fond d'un tiroir ou perdu dans une pile d'un tout autre sujet ;D