Avez-vous lu les articles de presse du 4 décembre sur la condamnation d'un maître d'ouvrage pour complicité de travail illégal
(travail détaché illégal de la part d'un sous-traitant).
CA Chambéry 7 novembre 2013
Quelles peuvent être les conséquences pour un maitre d'ouvrage public ?
Demander l'attestation URSSAF de moins de 6 mois aux sous-traitants ?