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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Décembre 03, 2013, 06:43:17 PM

Titre: revenir sur l'attribution
Posté par: CMP m a tué le Décembre 03, 2013, 06:43:17 PM
Bonsoir,
J'ai un cas un peu épineux à vous soumettre:
Une CAO attribue un marché formalisé. Après l'envoi des lettres de rejet le PA se rend compte qu'il a oublié d'ouvrir et d'analyser un plis suite à un gros bug de son profil d'acheteur (erreur reconnue + écrit).
La CAO peut elle revenir sur son attribution pour intégrer le soumissionnaire évincé sans raison et le PA annuler les courriers de rejets ? D'autant que l'analyse de l'offre supplémentaire ne modifie pas le classement ...
Titre: Re : revenir sur l'attribution
Posté par: trancestep le Décembre 03, 2013, 07:10:08 PM
L'envoi des lettres au non retenus les délie de leur engagement. Il ne reste plus qu'à déclarer sans suite malheureusement.
Titre: Re : revenir sur l'attribution
Posté par: Ponta le Décembre 04, 2013, 11:35:43 AM
+1.
C'est mort. A relancer.
Titre: Re : revenir sur l'attribution
Posté par: CMP m a tué le Décembre 04, 2013, 04:21:37 PM
ok merci