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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Ravelle le Décembre 02, 2013, 09:52:10 AM

Titre: Le gouvernement veut renforcer la lutte contre le travail illégal
Posté par: Ravelle le Décembre 02, 2013, 09:52:10 AM
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-plan-de-lutte-contre-le-travail-illegal-et-le-detachement-abusif

Notez le point "Le renforcement de l'arsenal législatif national. Il sera complété pour davantage responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples et permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer parties civiles en cas de travail illégal."

Pour 2014 : des contrôles auprès de nos cocontractants aux contrôles auprès des sous-traitants de nos cocontractants ? C'est qui nous pend au nez ?
Titre: Re : Le gouvernement veut renforcer la lutte contre le travail illégal
Posté par: Mathieu le Décembre 02, 2013, 11:45:00 AM
c'est ça le choc de simplification !!