Bonjour,
Mon contrôleur budgétaire refuse de viser un avenant sous prétexte que la convention initiale d'attribution d'une subvention est caduque et cela sur le fondement d'une date prévisionnelle de fin de l'opération subventionnée fixée au 31/12.
Or, cette convention signée il y a un an, ne précise pas la date à laquelle les relations contractuelles prendront fin.
Comment pourrais-je convaincre mon CB de cela ?