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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Foedora le Novembre 26, 2013, 04:57:02 PM

Titre: titulaire défalillant sur un marché en cours candidat pour autres consultations
Posté par: Foedora le Novembre 26, 2013, 04:57:02 PM
Bonjour tout le monde !  :)

un petit dossier sympathique se présente aujourd'hui, je vous en propose un résumé :

Alors qu'elle avait déjà réalisé quelques marchés ici sans qu'aucun problème particulier ne soit soulevé jusqu'alors, une entreprise titulaire nous pose pour la première fois des difficultés quant à l'exécution d'un marché : elle n'a pas effectué les travaux attendus (ni commencé d'ailleurs), elle reste sourde à nos convocations, rendez-vous de chantier, et autres demandes d'explications. Pas le moindre mouvement par courrier non plus, et le seul appel téléphonique abouti a été obtenu en passant par un portable personnel (numéro de ma collectivité non reconnu du coup). Bref, aucun dialogue possible, aucune explication : mise en demeure bien évidemment, le délai " pour l'exécution, sans faute, des prestations [du marché]" précisé s'achève ce jour. Jusque là, pas de soucis majeur (j'ai dit "majeur", parce qu'une mise en demeure, à mes yeux, ça reste un soucis malgré tout)...

Comme rien n'est jamais des plus limpides, nous avons reçu un mail hier de cette société laquelle s'engageait à être présente ce jour sur le chantier. Un appel ce jour, une confirmation de ces écrits, et ô surprise : il est 16H35 et ma soeur Anne ne voit toujours rien venir (aïe, je crois que je craque un peu !)... 1ère question : ce charmant petit mail m'empêche-t-il de procèder à la suite logique de ma précédente mise en demeure (exécution aux frais et risques) ? - pitié, ne me dites pas que je suis repartie pour un tour...  :'(

Notre charmante entreprise, vraisemblablement tout à fait satisfaite de notre actuelle collaboration (sic), vient de répondre à deux mises en concurrence et, cerise sur le gâteau, elle est la mieux-disante pour ces deux nouveaux marchés  (valeur technique satisfaisante, niveau de prix normal sans être anormalement bas : tout se tient !). Nous avons beaucoup de chance, n'est-ce pas ?! Autant vous dire qu'avec l'historique actuel, si je présente les résultats de ces deux analyses à mon maire, je vais me faire envoyer bouler bien efficacement ! Je sais bien que je n'ai pas à prendre en considération le passif d'une société dans mon analyse, mais en tout en objectivité, il n'est pas imaginable de contractualiser avec un tel titulaire ! d'où ma seconde question : Ne puis-je pas rejeter sa candidature pour le motif que cette entreprise n'apporte pas toutes les garanties nécessaires pour la bonne exécution de ces nouveaux marchés ?

Je suis au bord de la crise de nerfs ...  ::)
Titre: Re : titulaire défalillant sur un marché en cours candidat pour autres consultations
Posté par: speedy le Novembre 26, 2013, 07:43:54 PM
si vous avez une mise en demeure de faire avec un délai et que constat que pas fait lors vous avez des billes pour l'éliminer en phase examen des candidatures , faut pas la laisser franchir cette étape !!!
normalement une mise en demeure bien faite comporte la convocation pour constat d'avancement /fin des prestations ....sinon faudra convoquer avec un nouveau délai de remise de la convoc par huissier car ne va pas se précipiter pour vous signer un récépissé ....
Titre: Re : titulaire défalillant sur un marché en cours candidat pour autres consultations
Posté par: Foedora le Novembre 27, 2013, 09:27:22 AM
merci speedy !

la situation est véritablement ubuesque, la société en question ne connaît pas diffiulté de trésorerie particulière ou de personnel, elle dispose du matériel nécessaire puisqu'elle réalise parfaitement d'autres chantiers dans d'autres collectivités, le planning était plus que raisonnable - on court après cette prestation depuis le mois de juillet pour un truc qui prend 2 jours de pose maximum, avec un délai de fabrication de 4 semaines maximum pour les fournitures.
Franchement, je ne comprends pas, et je reste éberluée devant un tel immobilisme.

Et ça me fiche en rogne... mais ça, c'est hors sujet.