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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: raffalli2 le Novembre 26, 2013, 03:55:07 PM

Titre: creation fililale délégataire
Posté par: raffalli2 le Novembre 26, 2013, 03:55:07 PM
Bonjour,

notre délégataire veut faire un avenant afin de confier la gestion de la crèche à une filiale dédiée qu'il détiendrait à 100 % afin d'avoir une présentation plus claire au niveau comptable.

Sur le principe j'etais pour mais mon élu m'alerte sur le risque de faillite de la filiale et souhaite que la maison mère se porte caution.

Or je vois pas trop comment formaliser cela car il n'y a pas de montant à proprement parler.

Merci d'avance.