AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: silvermp le Janvier 19, 2009, 09:08:50 AM

Titre: art 35 I 1° ali 3
Posté par: silvermp le Janvier 19, 2009, 09:08:50 AM
Bonjour à tous

En AOO infructueux, dans le cas d'un marché où la collectivité ne reconsulte que les entrepriises ayant remis une offre sans modifier le DCE (art 35 I 1° ali 3) peut-on sauter la phase candidature et passer tout de suite à l'envoi du DCE pour remise de l'offre ?
Dans ce cas, on gagnerait 37 jours.

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : art 35 I 1° ali 3
Posté par: CAPATL le Janvier 19, 2009, 09:17:13 AM
Oui, puisque les candidatures ont déjà été admises préalablement.  Cependant, il faut que les offres lors de la précédente consultation aient été estimées "recevables" au sens de l'alinéa 3 du 35 I 1°(offres respectant les exigences............)
Titre: Re : art 35 I 1° ali 3
Posté par: silvermp le Janvier 19, 2009, 10:57:34 AM
merci