Nous allons confier à une SPL une mission de mandat "inhouse".
Question : dans la mise en oeuvre de son mandat MOP application CMP ou ordonnance 2005 ?
le CMP s'applique pour ma collectivité.
Si le CMP s'applique alors CMP. L'ordonnance ce n'est que dans deux cas de figure:
- organisme non soumis au CMP
- établissement public ayant une mission de recherche pour l'acquisition des matériels de recherche
Si prestation in-house alors pas de CMP, car pas de marché. Voir quand même la définition de ce qu'est une prestation in-house pour éviter une mauvaise interprétation.
Je ne me suis pas bien exprimé.
Pour les marchés passés ensuite par la SPL pour la mise en oeuvre du mandat on vise le CMP qui s'applique à ma collectivité ou l'ordonnance de 2005 ?
Si c'est un mandat, même règle que le mandant donc CMP
Ok merci.