Bonjour,
Un nouveau responsable technique est arrivé récemment et m'indique que l'on peut obliger l'entreprise attributaire du marché à constituer une garantie à 1ère demande en contrepartie de l'avance. Qu'en pensez vous ?
Evidemment il souhaite mettre en place cette garantie y compris pour l'avance temporaire de l'année 2009.
Citation de: arthemis le Janvier 19, 2009, 08:40:01 AM
Bonjour,
Un nouveau responsable technique est arrivé récemment et m'indique que l'on peut obliger l'entreprise attributaire du marché à constituer une garantie à 1ère demande en contrepartie de l'avance. Qu'en pensez vous ?
Evidemment il souhaite mettre en place cette garantie y compris pour l'avance temporaire de l'année 2009.
C'est exact, voyez les dispositions des articles 89 et 90 CMP.
oui on peut et même je le fais systématiquement, mais ça va un peu à l'encontre du but recherché, cette garantie a un coût et l'entreprise est donc souvent dissuadée de demander l'avance
Citation de: arthemis le Janvier 19, 2009, 08:40:01 AM
Evidemment il souhaite mettre en place cette garantie y compris pour l'avance temporaire de l'année 2009.
Bien sûr, une telle exigence réduit, comme le relève goran, la portée du dispositif récemment adopté, mais c'est aussi une garantie pour les PVA...
D'autre part, vous pouvez noter que ce dispositif ne prévoit pas de déroger à l'article 87 III CMP (sauf pour le dernier alinéa), ce qui montre bien que la constitution de garantie n'est absolument pas exclue.
Je trouve que pour l'avance ''temporaire'' (celle du 01/01/2009 au 31/12/2009), le système de la garantie est tout de même contraire à l'esprit de la réforme. Mais cela ne me pose pas de problème d'en faire application.
On aurait pu croire que dans le cadre de dispositif de relance ce pint aurait fait l'objet d'une adaptation afin de favoriser justement la fameuse relance.
Citation de: arthemis le Janvier 19, 2009, 09:21:57 AM
Je trouve que pour l'avance ''temporaire'' (celle du 01/01/2009 au 31/12/2009), le système de la garantie est tout de même contraire à l'esprit de la réforme. Mais cela ne me pose pas de problème d'en faire application.
On aurait pu croire que dans le cadre de dispositif de relance ce pint aurait fait l'objet d'une adaptation afin de favoriser justement la fameuse relance.
En fait de relance, je doute que toutes ces mesures aient un réel impact... Ca permettra peut-être d'acheter plus vite (et mieux, espérons le...) mais ça ne permettra sans doute pas d'acheter plus...
La réforme du Code des marchés publics n'a - malheureusement - pas pour effet de faire augmenter les budgets des acheteurs !
D'autre part, il faut tout de même sauvegarder les intérêts des PVA...