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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: michmich le Novembre 25, 2013, 11:59:26 AM

Titre: Concession d'aménagement 1 seule offre...
Posté par: michmich le Novembre 25, 2013, 11:59:26 AM
Salut à tous,

Je suis toujours sur la même concession d'aménagement.... Après le dépôt de 5 candidatures, 1 seul candidat à présenté une offre....

Plusieurs candidats n'ont pas présenté d'offre du fait qu'il était stipulé dans le projet de traité de concession que la vente de TAB à des particuliers n'était pas possible. Or celui qui a présenté l'offre l'a fait en permettant la vente de lot libre à des particuliers... Que faire de cette offre ? Peut-on le retenir ? Si oui n'y a t-il pas des risques (recours des autres candidats) ?

Merci à tous de vos commentaires qui me seront très utiles.