J'ai la DSP d'assainissement / eau potable de ma ville qui me chiffonne.
Un article présente:
"Pour des raisons de continuité du service et de sécurité sanitaire, le délégataire réalise les travaux de raccordement sur le réseau aux frais de la collectivité"
Là mes ST m'envoient une commande de 22k.
Je me pose la question si la DSP peut prendre en charge des travaux comme ça?
Si la continuité du service, permet de s'affranchir d'une mise en concurrence?
Bref si l'article de ma DSP est pas illégal...
Merci.