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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Macaron vanille le Novembre 21, 2013, 08:48:51 AM

Titre: art. 46 pièces D.8222-5
Posté par: Macaron vanille le Novembre 21, 2013, 08:48:51 AM
BONJOUR,

Qestion bébête : une entreprise qui a remis une offre dématérialisée et qui a été retenue, doit-elle remettre les pièces prévues a l'art. 46 également par voie dématérialisée ?

Pff : les marchés = trop d'interrogations  :(

Bonne journee
Titre: Re : art. 46 pièces D.8222-5
Posté par: raffalli2 le Novembre 21, 2013, 09:40:44 AM
Pour moi pas forcement l'obligation de dematerialisation ne concerne que la remise d'une candidature et d'une offre.

Par contre pour gagner du temps je demande dorénavant que tout me soit envoye par mail une fois attribue le marche (sauf mise au point)
Titre: Re : Re : art. 46 pièces D.8222-5
Posté par: Naydje le Novembre 21, 2013, 09:53:24 AM
Citation de: raffalli2 le Novembre 21, 2013, 09:40:44 AM
Pour moi pas forcement l'obligation de dematerialisation ne concerne que la remise d'une candidature et d'une offre.

Par contre pour gagner du temps je demande dorénavant que tout me soit envoye par mail une fois attribue le marche (sauf mise au point)

pareil que raffalli2, je demande les pièces par mail quelque soit le mode de réponse de l'offre
Titre: Re : art. 46 pièces D.8222-5
Posté par: Ponta le Novembre 21, 2013, 03:04:23 PM
Je plussoie mes confrères.