Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA, nous avons le cas d'un pli remis par voie électronique dont la signature est invalide pour tous les documents devant être signés, dont l'AE : certificat de signature révoqué !
Je dirais que le rejet s'impose...votre avis là dessus ?
Merci pour les retours.
B'en oui, mais bon . . . en MAPA . . . sachant que peut de personnes savent ce qu'est une signature électronique,
Alors, déjà qu'ils prennent la peine de les utiliser, je serais personnellement "conciliant" !
si elle est révoqué => exclu
A eux de voir pourquoi ils ont revoqué leur signature et pourquoi bien que révoqué, ils continuent à l'utiliser !
Si tu laisses passer ca, tu laisses tout passer !
La tolérance évoqué suite à la mise en place du RGS est sur le le type de signature (pas RGS, mais PRIS encore valable) => pas sur sa validité.
Comme Michel, je serais indulgent.
Car comme le dit le guide des bonnes pratiques, une offre irrégulière (pas de signature) peut être régularisée lors de la négo.
pourquoi se fixer des contraintes, et imposer la signature électronique en MAP
pour ce qui est de votre cas d'espèce, + 1 avec Ponta
+1 pour faire régulariser l'offre via la négo. Un certificat de signature non valide c'est vraiment un pur aléa.
Quelle que soit la solution que vous retenez, pensez à le leur signaler : si demain ils répondent à un appel d'offres dans une autre collectivité, ils sont marrons...
Une t'tit question :
Le code civil précise que le signatures électroniques ont la même "valeur" juridique que les signatures manuscrites.
Vous vérifiez les signatures électroniques ; mais vérifiez-vous les signatures manuscrites ? ;D
:D ok je sors --->
PS :
le "corolaire" entre les deux serait (pour la manuscrite) que l'on réclame copie de la carte d'identité du signataire, que l'on vérifie que c'est la même signature et que l'on sollicite la préfecture qui l'a délivrée pour vérifié la CNI ! ;D
Chiche ? :D :D :D
Citation de: Michel le Novembre 20, 2013, 05:27:53 PM
Une t'tit question :
Le code civil précise que le signatures électroniques ont la même "valeur" juridique que les signatures manuscrites.
Vous vérifiez les signatures électroniques ; mais vérifiez-vous les signatures manuscrites ? ;D
:D ok je sors --->
PS :
le "corolaire" entre les deux serait (pour la manuscrite) que l'on réclame copie de la carte d'identité du signataire, que l'on vérifie que c'est la même signature et que l'on sollicite la préfecture qui l'a délivrée pour vérifié la CNI ! ;D
Chiche ? :D :D :D
;D ;D
Citation de: schtrabelion le Novembre 20, 2013, 04:28:30 PM
pourquoi se fixer des contraintes, et imposer la signature électronique en MAP
Pour faire avancer le schmilblik côté entreprises, simple question de pédagogie et d'anticipation.
et en plus la signature électronique n'est pas obligatoire en MAPA, l'article 48 n'évoquant que les procédures formalisées.....Donc ok avec Michel et Ponta.....
Oui mais dans ce cas cela suppose pour ce qui est de l'égalité de traitement d'accepter aussi les AE papier non signés.
Et comme la négo implique, la aussi égalité de traitement, quel motifi pour négocier avec les autres ?
Citation de: schtrabelion le Novembre 20, 2013, 04:28:30 PM
pourquoi se fixer des contraintes, et imposer la signature électronique en MAPA
de la même manière qu'au format papier (même en MAPA) on exige une signature
Ce qui n'empêche pas de régulariser, quel que soit le format
De là à ne pas imposer de signature, ça me gêne. Il faudra bien que l'offre soit signée par quelqu'un qui est habilité à un moment ou un autre, autant aller au plus simple
Bref pour moi l'obligation de signature est très loin d'être la plus contraignante (ou la plus compliquée) dans une réponse à un marché public
Citation de: Lolila le Novembre 28, 2013, 02:24:27 PM
de la même manière qu'au format papier (même en MAPA) on exige une signature
Ce qui n'empêche pas de régulariser, quel que soit le format
De là à ne pas imposer de signature, ça me gêne. Il faudra bien que l'offre soit signée par quelqu'un qui est habilité à un moment ou un autre, autant aller au plus simple
Bref pour moi l'obligation de signature est très loin d'être la plus contraignante (ou la plus compliquée) dans une réponse à un marché public
Généralement, ils signent électroniquement même en MAPA....