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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: klaircorann le Novembre 19, 2013, 02:03:07 PM

Titre: mandat de maîtrise d'ouvrage miodalités de computation des seuils
Posté par: klaircorann le Novembre 19, 2013, 02:03:07 PM
Pour un mandat de maîtrise d'ouvrage pour lequel la rémunération du mandataire est envisagée autour de 15 000 € HT mais avec une opération de 450 000 € HT environ, doit-on pour le marché de mandat appliquer les dispositions relatives aux marchés de 15 000 € HT ou celles de 450 000 € HT ?
Titre: Re : mandat de maîtrise d'ouvrage miodalités de computation des seuils
Posté par: speedy le Novembre 20, 2013, 07:52:10 AM
de 15 000 mais attention à votre nomenclature ou opération (on sépare  fournitures de services et de travaux)