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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Novembre 19, 2013, 11:12:26 AM

Titre: Marché nettoyage locaux et vitres - Reprise personnel
Posté par: marina le Novembre 19, 2013, 11:12:26 AM
Bonjour, 

pour ce type de marché, y a t-il obligatoirement reprise du personnel par l'entreprise entrante ?
je n'ai rien évoqué dans le cadre du DCE....pas de tableau de présentation du personnel en place, et nous en sommes en AOO...
Merci.
Titre: Re : Marché nettoyage locaux et vitres - Reprise personnel
Posté par: Ponta le Novembre 19, 2013, 02:21:40 PM
Bonjour,

La reprise est obligatoire.
Mais chaque salarié, à titre individuel, est libre de refuser d'être repris.

Pour le tableau de présentation du personnel, ne vous inquiétez pas, les candidats vous le réclameront bien assez tôt :P
Titre: Re : Marché nettoyage locaux et vitres - Reprise personnel
Posté par: le biscuit le Novembre 19, 2013, 02:23:33 PM
ça me parait pourtant utile à la formulation d'une offre...
Titre: Re : Marché nettoyage locaux et vitres - Reprise personnel
Posté par: marina le Novembre 19, 2013, 02:32:00 PM
déclaration sans suite pour relancer ?
Titre: Re : Marché nettoyage locaux et vitres - Reprise personnel
Posté par: chrine le Novembre 19, 2013, 02:35:31 PM
Bonjour,
Nous aussi on avait oublié la liste du personnel à reprendre. on l'a ajouté en cours de consultation. Je vous conseille de le joindre au DCE avec toutes les indications utilies sur les contrats pour permettre aux candidats de calculer la masse salariale à reprendre. Tous les contrats ne sont pas à reprendre, je crois qu'il faut 6 mois d'ancienneté minimum sinon ils ne sont pas sous condition de reprise. Votre prestataire actuel doit vous fournir une liste précise.