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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Novembre 18, 2013, 04:55:05 PM

Titre: un candidat consulté peut-il en cacher un autre ????
Posté par: Filomène le Novembre 18, 2013, 04:55:05 PM
Bonjour à tous,

peut-être avez-vous eu ce cas de figure pour lequel j'ai du mal à me prononcer. Les services ont procédé à une consultation sur devis auprès de 3 candidats. L'un des candidtats ne pouvant répondre à  notre consultation à donner le DCE à une autre société qui nous a transmis une offre .... pour moi cette offre n'est pas recevable ??? mais j'avoue avoir quelques doutes ....
Titre: Re : un candidat consulté peut-il en cacher un autre ????
Posté par: le biscuit le Novembre 18, 2013, 05:07:06 PM
liberté d'accès à la commande publique...
Titre: Re : un candidat consulté peut-il en cacher un autre ????
Posté par: Filomène le Novembre 18, 2013, 05:19:46 PM
même quand on a restreint la consultation à certains candidats ??
Titre: Re : un candidat consulté peut-il en cacher un autre ????
Posté par: le biscuit le Novembre 18, 2013, 05:27:26 PM
faire une pub nationale n'empêche pas un non national de postuler par exemple, c'est le même principe...donc demander un devis à X n'empêche pas Y d'en proposer un et s'il est meilleur, vous allez difficilement pouvoir justifier son éviction