Bonsoir,
Je viens de tomber sur une réponse ministérielle de 2007 (cf lien http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061125459&idtable=q178225&_nu=25459&rch=qs&de=20031115&au=20131115&dp=10+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn)
En substance elle dit qu'en dessous des seuils de procédures formalisées, le PA peut recourir à un marché négocié sans tenir compte des hypothèses fixées à l'article 35 CMP. Un collègue me dit que l'on peut interpréter cette réponse très largement et que, par exemple, en MAPA nous pourrions conclure un marché complémentaire de travaux à plus de 50% du marché initial. Raisonnez-vous comme lui et comment interprétez vous cette réponse ?
Merci
?
osé comme interprétation d'une réponse qui n'engage que ceux qui y croient ....
Euh...moi j'ai une autre réponse de la DAJ : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-11924QE.htm