Peut on modifier la composition du jury de concours entre le choix des candidats et le choix du projet ? ??? Vu comment c passé le déroulement du jury de choix des candidats retenus on souhaiterait le modifier pour la seconde étape.
Je suppose que non ;D mais des fois que vous me trouveriez une JP qui me sort de l'ornière ;D
Sans être sûr à 100%, les cas de modif de composition de jury sont lors d'un décès, incapacité...
Dans tous las cas, je ne toucherai pas aux "archis" extérieurs à votre collectivité.
ci-dessous lien. réponse à la question Zimmermann concernant les jurys relatifs aux procédures de conception-réalisation et maitrise d'œuvre en appel d'offres; une jsp du conseil d'Etat y est même citée.
j'ai déjà été confronté à la même difficulté que vous et hélas, à part les cas cités dans la réponse, pas grand chose à faire...
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1623QE.htm
Autre question : Vu que ça a été la merde, personne ne veut être président du jury. Donc peut on avoir un jury sans présidence ?
Par ailleurs, peut on nommer président du jury le directeur général de mon établissement ? Il serait alors en partie juge et partie. Ce serait étrange nan ?
Peut on annuler une réunion du jury pour la refaire et nommer en bonne et du forme un président ? Ou c carrément annulation de la procédure
Bon mon plan serait (ni vu ni connu avec la validation de la direction) : Mettre mon DG président du jury (il serait absent) et hop ça passera comme dans du beurre. Mais est ce légal d'un point de vue pratique.
Car je sais qu'en théorie on ne peut pas mais bon... ::) Y a pas le choix on a pas envie de tout annuler. On perdrait la face