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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lilou le Novembre 14, 2013, 01:45:05 PM

Titre: mise à disposition de personnel interim
Posté par: lilou le Novembre 14, 2013, 01:45:05 PM
Bonjour,
je suis en train de préparer une consultation pour conclure un marché de mise à disposition de personnel avec une société d'interim.
j'ai trouvé quelques exemples de RC, notamment, pour lesquels l'analyse du prix semble se faire sur la base de coefficient multiplicateur selon la catégorie de personnel.

dans mon cas précis je sais déjà qui je veux recruter, est-ce possible selon vous d'une de prévoir que la mise à disposition devra concerner telle personne (en l'occurence il s'agit d'un étudiant dans le cadre de sa formation en alternance) et d'autre part, dans l'affirmative, est il plus opportun dans ce cas d'analyser un prix (sorte de p rix global et forfaitaire) plutot qu'un coefficient multiplicateur?

je découvre le domaine et c'est pour demain (demain au sens propre !)
Titre: Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: Michel le Novembre 14, 2013, 02:17:28 PM
Citation de: lilou le Novembre 14, 2013, 01:45:05 PM
il s'agit d'un étudiant dans le cadre de sa formation en alternance
Mais que viens faire cette situation dans les marchés publics ! ?  :o
Voyez les RH et faite un convention avec l'école, qui vous fournira tous les documents nécessaires.

Titre: Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: chrine le Novembre 14, 2013, 03:03:09 PM
Bonjour,
pour avoir lancé plusieurs marchés de personnel intérimaire, à mon avis vous ne pouvez pas imposer une personne. L'agence propose un vivier de profils dans son offre et vous mettra à disposition du personnel en fonction des disponibilités. Chez nous elle s'engage sur un délai de réactivité de mise à dispositon.
Dans ce type de marché, nous avons un montant maximum dans l'acte d'engagement et les coefficients de délégation du prestataire. L'analyse du prix se fait sur un DQE où on liste les profils, le nombre d'heure, la rémunération. L'entreprise inscrit son coefficient de délégation. on additionne le tout pour avoir un total.

Titre: Re : Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: lilou le Novembre 14, 2013, 03:16:55 PM
Citation de: Michel le Novembre 14, 2013, 02:17:28 PM
Mais que viens faire cette situation dans les marchés publics ! ?  :o
Voyez les RH et faite un convention avec l'école, qui vous fournira tous les documents nécessaires.



c'est une demande des RH  ;D
la formation en question n'est pas proposée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage,et apparemment on ne peut pas recourir à un contrat de professionnalisation.

je n'ai pas encore eu le temps (et pas sure de l'avoir) d'analyser les tenants  et les aboutissants de cette problématique !! mais ça me parait plus qu'obscur je suis d'accord !!!
Titre: Re : Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: Ponta le Novembre 14, 2013, 03:25:26 PM
Citation de: Michel le Novembre 14, 2013, 02:17:28 PM
Mais que viens faire cette situation dans les marchés publics ! ?  :o
Voyez les RH et faite un convention avec l'école, qui vous fournira tous les documents nécessaires.
+1.
Le recrutement ne fait pas partie des MP.
Ce sont à vos RH de trouver le bon contrat pour le recruter. En plus, l'alternance est courante, ça doit bien exister un contrat en alternance et dites à vos RH de contacter l'école qui doit être habituée ou avoir des contrats-types.
Titre: Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: lilou le Novembre 14, 2013, 03:33:22 PM
aux dires des rh tout cela a été fait, pas de contrat en alternance possible et c'est pourquoi l'idée est  venue de passer par la mise à disposition via société d'interim.

je suis plus que d'accord avec vous, mais maintenant que rh ont dit seule solution MP, c'est bibi qui est dans la panade... :-[

Titre: Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: Ponta le Novembre 14, 2013, 03:42:09 PM
Dans ce cas, demandez un arbitrage à vos hiérarchies respectives.
Mais avant, demandez à vos RH qu'elles vous expliquent les points de blocage et la nature juridique du recrutement envisagé.
Vous aurez ainsi des billes, vous pourrez préparer vos arguments et vous pourrez renvoyer la patate chaude.

D'autre part, est-ce vos RH ne pourraient pas faire un contrat plus ou moins bien ficelé et classer le problème ? Comme dans toute collectivité, on peut parfois prendre quelques arrangements avec la légalité (même si ça reste pas bien) au vu des circonstances.
Titre: Re : Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: Andoli le Novembre 14, 2013, 03:47:20 PM
Citation de: lilou le Novembre 14, 2013, 03:33:22 PM

je suis plus que d'accord avec vous, mais maintenant que rh ont dit seule solution MP, c'est bibi qui est dans la panade... :-[



Tout doucement, bibi !
Rien n'est perdu.
Courage
Titre: Re : Re : mise à disposition de personnel interim
Posté par: Michel le Novembre 14, 2013, 10:05:29 PM
Citation de: lilou le Novembre 14, 2013, 03:33:22 PM
mais maintenant que rh ont dit seule solution MP
faites de même dites "CMP dit seule solution est au RH" !  ;D

Citation de: lilou le Novembre 14, 2013, 03:33:22 PM
aux dires des rh [...] pas de contrat en alternance possible
SI mais ils ne veulent ps généralement ; cela leur demanderait du travail ! oh ! horreur !
Via l'intérim, il n'y as pas de contrat d'alternance possible me semble-t-il !
Vous pourriez recruter en intérim ; mais l'étudiant n'aura pas sont contrat ! donc aucune formation possible, donc pas de validation de formation, à fortiori de diplôme !