Bonjour,
J'ai publié un AOO il y a 3 semaines.
Le DCE contient une annexe qui liste les documents qui seront fournis au seul titulaire.
Tout à l'heure, le service me dit qu'il voudrait qu'un de ces documents soit ajouté au DCE (ce sera une note de synthèse sur une étude) car il permettra aux candidats de mieux préciser leur offre.
J'ai dit OK si on reporte le délai de 3 semaines (pour moi, on ne peut pas faire autrement).
Evidemment, cela coince du côté du service ::)
Question :
- Dans quel cas peut-on modifier le DCE sans prolonger le délai ?
- Dans quel cas peut-on modifier le DCE et prolonger le délai d'un nombre de jours inférieur au nombre de jours qui se sont déjà écoulés ? (Ex : 3 semaines après la pub, modification du DCE avec une prolongation de 2 jours)
pas de réponse générale, au cas par cas : substantiel ou non ? de l'ordre de la modif ou de précisions ?
Heu, difficile à dire...
J'attends de recevoir le document, qui fera peut-être 5 pages... ou 150 !
C'est une étude qui donnera des précisions sur la grande zone géographique concernée, et permettra aux candidats de faire des offres plus ciblées. Cela réduira donc le risque d'avoir des offres "à côté de la plaque"...
Concrètement, je devrais ajouter ce document au DCE et le retirer de l'annexe qui liste les documents qui seront fournis au seul titulaire.
Du coup, je ne sais pas si on peut parler de modification substantielle du DCE dans la mesure où ce sont plutôt les offres qui vont être impactées ???
L
la modification substantielle est au cas par cas. il s'agit d'une modification qu'elle intervienne au niveau DCE ou de l'exécution qui aurait un impact véritable sur les offres et susceptible de modifier le classement des offres si elle avait été connue en temps utile.
Comme on rentre dans des considérations techniques a savoir est ce que cela modifie ou pas de manière importante le périmètre du marché , Faites un mail au service concerné en lui indiquant les risques et qu'il se prononce sur la nature ou non substantielle du marché .
ainsi vous etes tranquille c'est lui qui prend la responsabilite de definir la nature de la modification.
Citation de: raffalli2 le Novembre 13, 2013, 11:03:22 AMainsi vous etes tranquille c'est lui qui prend la responsabilite de definir la nature de la modification.
Désolé de me méler d'un domaine qui est fort éloigné du mien.
La solution de raffalli2 est plutot ouverture de parapluie. A la place de service je vous demaderai de préciser ce qui est substantiel juridiquement.
En effet c'est sortir le parapluie mais parfois on en est réduit a cela quand le service opérationnel met la pression pour lancer des marches, que les élus sont pressés et résultat on se rend compte a un moment ou un autre qu'il y a des erreurs ( soit quand les entreprises décèlent des coquilles dans le CCTP, ou que l'entreprise demande a faire des avenants sinon elle bloque le chantier) et que juridiquement cela entraine des risques de la procédure.
OR en tant que juriste on se retrouve en première ligne a gérer des M..... qu'on voulait éviter car travailler dans l'urgence et dans la précipitation au quotidien c regrettable.
Il faut alors trouver des solutions une fois que le problème est la mais comme la plupart du temps il n'y en a pas car on difficilement plaider des circonstances extérieures ou prévisibles, on fait ce qu'on appelle du bricolage juridique. le juriste n'est alors qu'un pompier.
moi au bout d'un moment je dis stop : le service veut jouer au C... en disant oui oui on peut le lancer , oui oui on tiendra les delais et que finalement a cause de lui on a un probleme sur le dossier il faut qu'il assume sa part de responsabilite.
Moi je fais des recherches et il n'y a pas de textes ni meme reponse ministerielle ou jurisprudentielle qui donne une réponse claire de ce qu'est une modification substantielle.
On peut resumer cela par une modification qui aurait elle un impact reel sur les offres a venir. Or autant je peux dire que de mon point de vue modifier les critères de selection des offres seraient une modification substantielle autant le fait que cette etude soit presente ou pas je ne suis pas ingenieur et je ne peux dire si elle a un impact ou pas. j'aurai tendance a dire oui car je pense qu'elle doit avoir une importance pour les candidats mais dans ce cas si je le faisais, le service opérationnel viendrait dire au DGS ou à l'élu : "mais le service marchés n'a pas a dire ce qui est techniquement important ou pas ! ou alors qu'il gere lui meme le dossier !! "
Je pense donc qu'a un moment quand on arrive a la situation que decrit piko a savoir prolongation des delais contre maintien du calendrier soit on met la solution que je propose, soit on refuse toute modification sans prolongation des delais et dans ce cas ca finira par se regler au niveau des directeurs ou du DGS.
Bsoir,
tout est là :
Citation de: PikoTout à l'heure, le service me dit qu'il voudrait qu'un de ces documents soit ajouté au DCE . . .
Quel est donc cet évènement qui fait que l'on découvre une pièce supplémentaire à ajouter ?
Un DCE n'est pas "évolutif", celui qui a "bouclé" doit aussi "assumer", sinon . . .
ce n'est, bien évidement, que mon avis.
Citation de: TpF le Novembre 13, 2013, 10:07:10 PM
Bsoir,
tout est là :
Quel est donc cet évènement qui fait que l'on découvre une pièce supplémentaire à ajouter ?
Un DCE n'est pas "évolutif", celui qui a "bouclé" doit aussi "assumer", sinon . . .
ce n'est, bien évidement, que mon avis.
L'évenement, c'est :
- L'étude qui devait être fournie au titulaire vient de se terminer, et semble utile pour les candidats et non plus le seul titulaire
- Au départ, le marché devait être lancé en été. Le retard pris (du fait des hiérarchies du service et la mienne) a fait qu'on a pu publier il y a 3 semaines seulement. La conclusion de l'étude tombe à pic pour le service, qui espère avoir de meilleures offres.
Si on avait publié dans les temps, je n'aurais pas ce problème :-\
toujours le même problème , la hiérarchie parle d'un dossier puis ensuite silence radio.
et puis un jour ( quand l'élu vient aux nouvelles) la hierarchie deboule dans le service:
" -vite il faut lancer ce marche, c'est TTU!
- on doit le lancer quand ?
-Cela aurait du déjà être lancé ! "