Une offre irrégulière en procédure négociée résultant d'un AO infructueux peut-elle faire l'objet d'une régularisation ?
Je pense que c'est ce que semble dire cette réponse ministérielle:
Les articles 58-III et 63 du code des marchés publics prévoient que les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35, ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, sont éliminées lors du déroulement d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. En revanche, l'article 66-V du code, relatif à la procédure négociée, dispose que seules les offres inappropriées sont éliminées et ne prévoit pas l'élimination, à ce stade, des offres irrégulières et inacceptables. Si la procédure négociée ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché tels que, notamment, l'objet du marché ou les critères de sélection des candidatures et des offres, elle laisse cependant à l'acheteur public la possibilité de déterminer librement, par la négociation, le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues alors que dans une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint, le cahier des charges est fixé de manière unilatérale et intangible avant le lancement de la consultation. Dans le cadre de la procédure négociée, les offres inappropriées sont éliminées et les autres offres sont négociées, même celles qui sont d'abord jugées irrégulières ou inacceptables, la négociation étant susceptible d'avoir pour effet de les rendre régulières ou acceptables (Question écrite n° 113446 du 19 décembre 2006, publiée dans le Journal officiel de l'Assemblée nationale du 16 janvier 2007). C'est la raison pour laquelle la modification des termes de l'article 66 du code des marchés publics dans le sens indiqué n'est pas envisagée.
la régulation, est-ce une possibilité ou une obligation ?
Ce n'est jamais une obligation, vous restez souverain pour apprécier l'ooportunité de régulariser.
C'est bien une possibilité, le guide des bonnes pratiques le conseille. Perso, je constate que l'offre est irrégulière et je propose au candidat de régulariser son offre lors de la négociation.