A votre avis, une piscine couverte est-elle soumise à l'obligation d'assurance dommage ouvrage? l'article L 243-1 du code des assurances exclut les ouvrages sportifs non couverts; j'en déduis que les ouvrages couverts sont soumis à l'obligation d'assurance dommage ouvrage (hormis les pompes et tous les éléments d'équipements particuliers). Partagez vous mon point de vue?
merci pour vos contributions.
A ma connaissance , la DO n'est obligatoire que pour la construction de logements pour le reste on fait comme on veut sauf pour les ouvrages sportifs non couverts qui sont exclus de fait
Bonsoir à tous
Je relance le sujet car je suis dans le même cas de figure: faut il une garantie DO pour des travaux piscine?
;)
:)
Bonjour,
La loi Spinetta a été revue en 2005. L'obligation ne concerne que le logement.
Pour un centre aquatique ce n'est pas obligatoire.