Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: lomene le Novembre 07, 2013, 12:14:25 PM
Titre: rétrocession réseau assainissement
Posté par: lomene le Novembre 07, 2013, 12:14:25 PM
Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de convention de rétrocession du réseau assainissement. Quelqu'un en aurait un à disposition? Merci d'avance :-)