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Titre: Louer une partie de ses locaux
Posté par: Identifiant le Novembre 06, 2013, 02:22:48 PM

Bonjour,

Ma collectivité souhaiterait louer une partie des bureaux de son siège à une autre administration.
Quelqu'un aurait-il un modèle à me proposer ?

Merci

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Identifiant le Novembre 06, 2013, 02:22:48 PM