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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Novembre 05, 2013, 03:00:59 PM

Titre: 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: marina le Novembre 05, 2013, 03:00:59 PM
Bonjour,

Dans l'AAPC et le RC, nous n'avons pas interdit aux candidats le fait de se positionner sur plusieurs groupements (il s'agit d'un concours de MOE).
Donc c'est possible du coup ?
merci.
Titre: Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: marina le Novembre 05, 2013, 03:26:33 PM
++ : 1 même candidat peut-il être mandataire sur plusieurs groupements ?
Titre: Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: Ponta le Novembre 05, 2013, 03:28:00 PM
Bonjour,

Oui, c'est possible (voir art 51 VI du CMP) parce que vous ne l'avez pas interdit.
Titre: Re : Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: Ponta le Novembre 05, 2013, 03:29:11 PM
Citation de: marina le Novembre 05, 2013, 03:26:33 PM
++ : 1 même candidat peut-il être mandataire sur plusieurs groupements ?
Non. Voir art 51 IV.
Titre: Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: Virkiel le Novembre 05, 2013, 04:02:32 PM
Ponta a tout résumé, je confirme totalement ses dires.
Titre: Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: Lolila le Novembre 05, 2013, 04:04:05 PM
Citation de: Ponta le Novembre 05, 2013, 03:29:11 PM
Non. Voir art 51 IV.
+1
un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement

Par contre les cotraitants peuvent l'être sur plusieurs groupements (d'ailleurs, ce n'est pas plus mal de ne pas l'interdire pour un concours de MOE, ainsi les BET pourront se positionner sur plusieurs groupements, ce qui est intéressant pour eux surtout quand il s'agit de domaines de compétences plutôt rares)
Titre: Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: Virkiel le Novembre 05, 2013, 04:07:52 PM
je suis d'accord avec toi Lolila, mais sur un concours, il n'y a pas un risque que l'égalité de traitement soit rompu entre les candidats ?

Notamment le fond du dossier circule d'un groupement à l'autre ?
Titre: Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: Lolila le Novembre 05, 2013, 04:44:45 PM
Pas besoin de ça pour que l'info circule entre les candidats si elle doit circuler.

POurquoi rupture d'égalité de traitement ?
Au contraire, souvent pour un concours on impose un archi + 5 ou 6 BET spécialisés selon les projets.
Or s'il y a 20, 50 ou même parfois 100 archi qui candidatent de toute l'Europe, la part d'un seul BET peut être minime et seuls les locaux sont principalement intéressés. Or il n'y en a pas autant que d'archi.
Ouvrir les groupements permet donc au plus grand nombre d'être candidat.
Titre: Re : 1 candidat sur plusieurs groupements concours MOE
Posté par: raffalli2 le Novembre 13, 2013, 10:44:54 AM
exactement. tout depend de ce que l'on recherche :

avoir une pluralite de candidatures ; donc on interdit pas

avoir le moins possible de candidatures : donc on interdit