Bonjour à tous,
A l'approche des échéances électorale, j'aimerais savoir comment vous allez gérer la validité des certificats de déchiffrement en cas de changement d'élu?
Est-ce que pour assurer la transition, ce type de certificat peut être détenu également par un fonctionnaire?
Merci pour vos retours.
A+
Perso c un agent qui a le certificat de déchiffrement.
Sauf réglement interne, le CMP n'impose pas une ouverture pas un élu...
Par contre la signature électronique pas le choix... sauf délégation de pouvoir ?
Citation de: shorty le Novembre 05, 2013, 11:28:47 AM
sauf délégation de pouvoir ?
signée électroniquement ? ;D
Citation de: Michel le Novembre 05, 2013, 02:05:39 PM
signée électroniquement ? ;D
oui je me suis peut etre mal exprimé, si délégation de pouvoir au DGS par exemple, celui ci peut signer manuscrit ou avec sa signature électronique...
Merci pour vos retours.
Je pensais que seul un élu pouvait avoir le certificat de déchiffrement.
On va donc pouvoir prévoir un certificat pour un agent.
Merci encore.
A+
Dans l'absolu vous pouvez même envisager des certificats pour tous vos agents. La signature, qu'elle soit électronique ou pas, doit demeurer quelque chose de personnel. Ce n'est pas assimilable à la délégation de pouvoir. Ce sont bien deux choses indépendantes. Pour mieux comprendre il suffit de transposer en remplaçant systématiquement "signature électronique" (ou clé privée de déchiffrement) par "signature manuscrite". Ainsi, on peut légitimement mettre en place des certificats de signature pour autant d'agents qu'on le souhaite, et obtenir du même coup le couple clé privée/clé publique correspondant pour le chiffrement/déchiffrement. Ensuite la désignation des personnes habilitées à signer électroniquement ou à chiffrer/déchiffrer les documents reste du domaine habituel de la délégation de signature/pouvoir.
La signature électronique n'est qu'un outil d'authentification de la personne. La délégation est un moyen d'attester de l'habilitation de la personne à prendre un engagement au nom d'un groupe, en l'occurence une collectivité territoriale, un service de l'Etat, une association, etc...
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