Bonjour,
J'aurais voulu savoir comment vous procédiez dans vos collectivités pour rendre compte des décisions prises dans le cadre de la délégation concernant les marchés ?
Comment faites vous pour les marchés sans décision du Maire (puisque la signature vaut décision du Maire)?
Est ce que vous rendez compte des petits contrats (maintenance copieurs, logiciels...) ?
Un grand merci pour votre aide
on rend compte au conseil de tous les marchés signés en vertu de la délégation générale donnée au président, même les petits (sauf les lettres de commande qu'on passe pour les petits montants et pour lesquels il n'y a pas de contrat écrit)
ça prend la forme d'un tableau auquel on ajoute des lignes au fur et à mesure que les marchés sont signés
Merci
qu'appelez vous les lettres de commandes ?
pour tout ce qui est inférieur à 15 000 e HT ?
c'est ça, les commandes qu'on passe directement en dessous de 15 000 € et sans contrat écrit