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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mim le Octobre 30, 2013, 04:36:15 PM

Titre: Analyse des offres en AOO - entre erreur matérielle et intangibilité des offres
Posté par: mim le Octobre 30, 2013, 04:36:15 PM
Soit un marché de fournitures, à prix unitaires et bons de commande, lancé en procédure d'AOO.

Un candidat a rempli le BPU avec moult erreurs, et a  arrondi ses prix de manière non homogène et aléatoire : certains prix sont arrondis correctement, d'autres en dessus, d'autres en dessous (les prix sont calculés par rapport à des prix catalogues, auxquels sont appliqués un pourcentage de remise).

Selon vous, doit on considérer cela comme une erreur matérielle et lui demander de rectifier son offre?

Merci de vos retours  :)
Titre: Re : Analyse des offres en AOO - entre erreur matérielle et intangibilité des offres
Posté par: le biscuit le Octobre 30, 2013, 04:48:40 PM
si ce n'est qu'un problème d'arrondi, ce n'est pas une erreur matérielle au sens Département des hauts de Seine

pas de rectification, le BPU reste intangible en ce cas et on l'applique

:-*

Titre: Re : Analyse des offres en AOO - entre erreur matérielle et intangibilité des offres
Posté par: mim le Octobre 31, 2013, 08:36:22 AM
Merci mon ti Lu  :-*
Titre: Re : Analyse des offres en AOO - entre erreur matérielle et intangibilité des offres
Posté par: mighty le Novembre 04, 2013, 12:18:42 PM
+1. Le prix est intangible en AOO. Vous n'avez pas à chercher les erreurs d'arrondis éventuels (surtout qu'il peut s'agir d'une stratégie commerciale).