Bonjour,
Dans la cadre d'un AOO, si une DPGF est incomplète, on rejette l'offre d'emblée ou on peut, dans le cadre du 59-I demander au candidat de la compléter ?
Le RC précisait juste que dans son projet d'offre, le candidat devait remettre un AE et une "décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), cadre ci-joint à compléter".
J'ai recherché dans le forum à ce sujet et les pratiques semblent être différentes ::)
Merci à tous
La DPGF est un document d'informations annexes qui doit être rédigé par le soumissionnaire ; même si l'on peut sollicité; dans le RC, une forme spécifique par simplification.
Au niveau du marché, seul le PGF compte.
Que dit votre RC au titre des sanctions et mesures coercitives à l'encontre de soumissionnaires ne respectant pas ce point là ?
Vous devez suivre les règles de votre RC.
Perso, je redemanderais le document en la forme sollicitée et basta.
la DPGF est incomplète cad? certaines sous décomposition du PF ne sont pas indiqué ou manque t il le PGF? ce qui importe c'est le montant dans l'AE
Pour ma part se que je ferais:
Je ne rejeterais pas d'emblée,
Conformément à l'art 59 I du CMP, demandez lui de confirmer son PGF de l'AE (il ne peut pas modifier le montant), et lui demander si les cadres incomplets équivaut à 0€
au pire s'il est retenu lors de la mise au point je lui demande de compléter la DPGF s'il n'a pas totalement décomposé son PGF (ma remarque ne vaut que si vous n'avez pas contractualisé la DPGF)
Je suis du même avis que Michel, de un regarder les règles sanctionnant, le document a été transmis, et il peut y avoir des erreurs dites matériels qui ne modifient en rien l'offre de la société, dans ce cadre là demandez lui de faire la correction. Par contre, si votre RC est strict et qu'il décide de rejeter une offre dite incomplète, vous n'aurez aucune autre possibilité que le rejeter.
Citation de: max le Octobre 30, 2013, 11:43:08 AM
la DPGF est incomplète cad? certaines sous décomposition du PF ne sont pas indiqué ou manque t il le PGF? ce qui importe c'est le montant dans l'AE
Pour ma part se que je ferais:
Je ne rejeterais pas d'emblée,
Conformément à l'art 59 I du CMP, demandez lui de confirmer son PGF de l'AE (il ne peut pas modifier le montant), et lui demander si les cadres incomplets équivaut à 0€
Nous nous sommes retrouvés dans une situation identique, et la société nous avait confirmé que les parties nons renseignées ou avec un slash étaient incluses dans l'offre à 0 €.
Merci à tous.
En fait la DPGF est un classeur excel décomposé en trois onglets :
1 : Décomposition TF + TC
2 : décomposition TF
3 : décompoisition TC
Ils n'ont peut-être pas vu qu'il y avait trois onglets...
Par contre, je précise que la DPGF a été rendue contractuelle (?>:() ( :-\j'ai bien vu la réaction de Michel sur cette question)
Alors Si contractuel et qu'on est en AOO, c 'est mort pour moi.
Quoique en étant moins rigoriste, cela pourrait faire partie des compléments 59 I. L'essentiel étant qu'il ne modifie pas sont montant total !
Document contractuel incomplet = offre incomplète dans le cadre de l'AOO (si tu demandes de la compléter tu risques de rompre l'égalité de traitement des candidats qui eux ont bien rempli leur offre).
après la question à se poser c'est de savoir si les parties manquantes modifieraient ou non l'offre, et puis quand bien même, un DPGF détaille les prestations et leur montant, on peut considérer que cela fait partie de la substance du marché si on le contractualise, sinon elle ne serait qu'un document informatif s'll n'était pas contractuel.
+1 avec les argument de Virk ! A éliminer Le rendre contractuel est une double mauvaise idée :
- retour de bâton pour ta procédure
- coup de baton de Michel ;D
Citation de: Macaron vanille le Octobre 30, 2013, 11:55:31 AM
je précise que la DPGF a été rendue contractuelle
??? pourquoi ? par masochisme pour vous garantir des soucis ?