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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Janvier 16, 2009, 01:49:19 PM

Titre: URGENT - absence de DC4
Posté par: Hammurabi le Janvier 16, 2009, 01:49:19 PM
Bonjour
je viens d'ouvrir des enveloppes, il y en a deux où il manque le DC4. Je l'avais demandé dans le RC et la pub.
Je suis obligée de demander la regularisation ou de rejeter la candidature? Est ce que je peux estimer sue les informations qui auraient due se trouver dans le DC4 se trouve dans les autres pièces dans la mesure où ce n'est pas un groupement?
Merci d'avance.
Titre: Re : URGENT - absence de DC4
Posté par: yfetrocho le Janvier 16, 2009, 02:10:48 PM
Les formulaires "minfe" ne sont absolument pas obligatoires... s'il y a un simple courrier qui précise "Je suis candidat" pour moi c'est bon...
Titre: Re : Re : URGENT - absence de DC4
Posté par: the blonde le Janvier 16, 2009, 02:17:51 PM
Citation de: yfetrocho le Janvier 16, 2009, 02:10:48 PM
Les formulaires "minfe" ne sont absolument pas obligatoires... s'il y a un simple courrier qui précise "Je suis candidat" pour moi c'est bon...
Bah, en plus il enverrait vraiment un pli s'il n'avait pas envie de candidater?! non je ne crois pas! ;-)
Titre: Re : URGENT - absence de DC4
Posté par: andoli le Janvier 16, 2009, 02:23:19 PM
de mon point de vue, deux réponses possibles

1) si les DC 4 manquants concernent un candidat individuel, aucun problème, même si demandé dans le RC
2) si concernent un groupement, rejet immédiat et sans possibilité de régularisation. (sauf ci habilitation clairement établie par ailleurs sur papier libre)