Bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il me confirmer que la mise au point ne doit pas intervenir avant attribution du marché, ni avant l'information des candidats évincés ?
Je suis aux prises avec un service qui tente de faire un 2 en 1 : une mise au point dans laquelle elle demande les documents de l'article 46.
En vous remerciant.
logique au niveau chronologique : le n°1 doit fournir les documents de l'article 46 avant de pouvoir être le titulaire du marché. Il faut que ces documents aient été produits pour faire une mise au point (cf article 46 : "le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre (...)"
en plus : la mise au point concerne une modification (en principe mineure ::) ) des composantes du marché. Or les pièces de l'article 46 ne sont pas des pièces constitutives du marché
le déroulé devrait être à peu près le suivant :
- on reçoit les pièces de l'article 46
- on informe les non retenus
- pendant le délai de stand still on met au point
- on signe le marché
Je suis complètement d'accord avec ce raisonnement et ce procédé. Mais le service met en avant le fait qu'il n'y a qu'un seul candidat. Je lui ai dit qu'on fait une mise au point avec l'attributaire quand on est sûr de signer avec lui. Mais cela semble dépasser le service :-\
art 59 II Il est possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.
Si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire les attestations et certificats mentionnés aux I et II de l'article 46, son offre est rejetée et il est procédé conformément au III du même article.
Pour moi, Vous pouvez faire les deux en même temps , lui demander les pièces et signer la mise au point c'est un gain de temps .
La mise au point doit surtout se faire au plus tard a la signature du marche donc autant anticiper car autant recuperer les pièces art 46 peut se faire rapidement (je les demande par mail), autant la mise au point qui doit etre fournie en original courrier fait perdre un temps précieux
bah s'il n'y a qu'un seul candidat vous pouvez faire les 2 en même temps pour gagner du temps
Par contre la demande des pièces de l'article 46 n'a rien à faire dans la mise au point
Citation de: Lolila le Octobre 29, 2013, 10:50:07 AM
bah s'il n'y a qu'un seul candidat vous pouvez faire les 2 en même temps pour gagner du temps
Par contre la demande des pièces de l'article 46 n'a rien à faire dans la mise au point
C'est exactement ce que j'ai dit. C'est rassurant. Merci :)
Vous pouvez faire un meme courrier listant les pièces demandées art 46 ainsi que la mise au point que vous annexez au courrier.
Citation de: raffalli2 le Octobre 29, 2013, 10:59:47 AM
Vous pouvez faire un meme courrier listant les pièces demandées art 46 ainsi que la mise au point que vous annexez au courrier.
Exact. C'est ce que je ferai une fois qu'ils m'auront prouvé que les modifications envisagées ne modifient pas de manière substantielle les composantes du marché.
exact certaines mises au point sont douteuses a moins que je sois un peu parano ;D
Citation de: raffalli2 le Octobre 29, 2013, 11:08:18 AM
exact certaines mises au point sont douteuses a moins que je sois un peu parano ;D
Alors nous sommes deux ;)
Nous serions 3
mais je crois plutôt que la limite du "substantiel" est parfois imprécise et les franchissements de la ligne ne sont pas toujours conscients