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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: lutin le Octobre 29, 2013, 08:51:45 AM

Titre: nouvelle réforme du code?
Posté par: lutin le Octobre 29, 2013, 08:51:45 AM
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/22646802-bientot-une-reforme-du-code-des-marches-publics
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: Coccy le Octobre 29, 2013, 09:53:29 AM

ça nous manquait....  ;D ::)
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: Market le Octobre 29, 2013, 10:05:29 AM
SIMAP oblige j'imagine. A moins que M. MONTEBOURG ait initié quelques nouveautés permettant d'acheter français.  ;D
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: raffalli2 le Octobre 29, 2013, 10:19:48 AM
quand on  parle de simplification et d'un cote la reforme qui introduit le contrôle du respect de la parite....

Titre: Re : Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: An Erminig le Octobre 29, 2013, 05:50:43 PM
Citation de: Market le Octobre 29, 2013, 10:05:29 AM
SIMAP oblige j'imagine. A moins que M. MONTEBOURG ait initié quelques nouveautés permettant d'acheter français.  ;D

En tous cas le guide qu'il vient de sortir n'apporte pas grand' chose... Qui d'entre vous a déjà contacté son "Médiateur régional" ??
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: pascal92 le Novembre 06, 2013, 08:55:35 AM
les bras m'en tombent...l'acheteur serait tétanisé par le délit de favoritisme!! Si je fais mon travail honnêtement je ne vois pas en quoi je serai tétanisé. Au contraire ce délit pénal est indispensable, il permet de maintenir un minimum d'éthique dans notre métier, elle est ou la transparence qui était tant prônée par Hollande si on supprime ce délit. Ca sera la porte ouverte au grand n'importe quoi, aux trucages en tout genre, au copinage...
Je fais le métier d'acheteur depuis 13 ans et je considère pour ma part que la notion d'éthique est cruciale
L'article stipule que le délit de favoritisme favoriserait le moins disant...mais si on a des critères pondérés de manière judicieuse avec un critère valeur technique pondéré correctement je  ne vois pas pourquoi ça serait le moins disant...

Le métier d'acheteur n'est déja pas facile dans les collectivités locales où il faut constamment rappeler aux directeurs/élus qu'ils doivent arrêter le favoristisme, la triche pour résumer, si en + on supprime ce délit qu'est ce qu'on fait nous les acheteurs?

Je suis un peu dépité  ce matin....je vais peut être écrire à Ayrault si je trouve le temps....il a pas d'autres chats à fouetter que le Code des Marchés Publics c'est pas possible......reviser le code pour attirer les PME et TPE on nous ressort la même rengaine depuis 10 ans

à + les amis acheteurs

Signé : acheteur bougon
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: regis_mp le Novembre 06, 2013, 09:55:41 AM
Je sens bien un remake du code de 2004-2006:
1) on introduit des modifications pour des raisons purement politiques, sans attendre les nouvelles directives européennes
2) on se fait retoquer sur certains points non conformes aux directives de 2004
3) les nouvelles directives étant adoptées, il faut re-modifier le code peu de temps après
4) comme on est plus malins que les autres, on essaie encore d'introduire dans cette dernière mouture des dispositions non conformes aux nouvelles directives, qui finissent par être revues
Les seuls à y gagner sont les avocats, les juges administratifs et les organismes de formation...

Pour ma part je travaille en établissement public de santé, qui n'est pas une structure politique, et qui est confronté à la concurrence frontale d'opérateurs privés à but lucratif non soumis au CMP ni même à l'ordonnance de 2005.
Je ne vois pas pourquoi mon établissement devrait être le bras armé de la politique économique de l'Etat en faveur des PME, des TPE, des entreprises françaises, des entreprises locales, des entreprises des copains de tel ou tel ministre...
Soit l'efficacité de l'achat doit nous conduire à travailler avec ces opérateurs, et alors il faut nous former à mieux acheter.
Soit l'efficacité de l'achat doit nous conduire à ne pas travailler avec ces opérateurs plus qu'aujourd'hui, et il faut que l'Etat indemnise l'inefficacité qu'il nous impose!
Pour mémoire chaque année l'objectif national des dépenses d'assurance maladie est basé sur une hyptohèse d'économie sur les achats des hôpitaux....
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: fanchic le Novembre 07, 2013, 07:33:36 AM
CitationLes acheteurs publics, il va falloir qu'on leur botte les fesses. Leur professionnalisme juridique s'apparente à l'abandon en rase campagne de nos intérêts économiques nationaux

Signé notre cher Ministre au redressement du chibre productif (pardon...)

Je traduis par "virons ces incapables qui tentent de faire respecter la Constitution alors qu'il faut se donner en pâmoison aux idoles de l'École de Chicago"
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: Marine le Novembre 07, 2013, 09:07:51 AM
L'article dit : "Peut-être la fin du délit de favoritisme, qui donne lieu à peu de condamnations mais tétaniserait les acheteurs et favoriserait le moins-disant ?"

Ha bon ? Je me demande quel pourcentage de marchés sont passés avec le prix pour seul critère de jugement.
Dans 99% des cas, je conseille à ceux qui analysent les offres de ne pas focaliser sur le prix le plus bas, en leur rappelant le risque de délit de favoritisme. Parce que dans le contexte financier actuel, c'est le plus souvent l'élément qui prime lors de l'analyse, quels que soient les critères mentionnés dans le RC...
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: Market le Novembre 07, 2013, 10:22:54 AM
Sauf que le Conseil d'Etat a encore dit le contraire récemment. Voir post fleuve sur les formules de prix.

Qui veut rappeler à M. MONTEBOURG que maitriser la dépense, c'est maitriser les impôts ? Et la maitrise passe forcément par une régulation des prix qui est possible, dans le contexte libéral actuel, si et seulement s'il y a  mise en concurrence.


La bataille est ailleurs, et non pas chez les acheteurs qui tentent d'appliquer une législation dense et versatile (prise par nos gouvernants, soit dit en passant)

Il faut trouver d'autres biais, d'autres subtilités au niveau de ce qui peut être demandé et non faire comprendre aux acheteurs de tirer un trait sur la réglementation par patriotisme. On est en crise mais pas en guerre. Ou alors, il faudrait le décréter.
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: fanchic le Novembre 07, 2013, 10:47:22 AM
CitationEt la maitrise passe forcément par une régulation des prix qui est possible, dans le contexte libéral actuel, si et seulement s'il y a  mise en concurrence.

Exact passons au contexte Marxiste, tout nationalisé!
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: Coccy le Novembre 07, 2013, 10:54:04 AM


encore une fois: à qui profite le crime ???
Titre: Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: berder le Novembre 07, 2013, 04:14:28 PM
Comme le guide pour favoriser la réponse au MP par les TPE et PME. Son seul intérêt est son titre car le contenu est affligeant.

Si le gouvernement souhaite faire acheter français qu'il relance aurpès de Bruxelles la mise en oeuvre d'un "small businness act" à l'européenne. Sinon pas de moyerns d'acheter règlementairement français. Mais c'est de la com et rien que de la com'.

le précédent gouvernement nous l'avait déjà fait !

Titre: Re : Re : nouvelle réforme du code?
Posté par: Naydje le Novembre 12, 2013, 05:28:27 AM
Citation de: fanchic le Novembre 07, 2013, 10:47:22 AM
Exact passons au contexte Marxiste, tout nationalisé!

je commencerai par nationaliser la gestion des autoroutes, là y'a du fric en permanence qui tombe dans les poches, j'ai jamais compris pourquoi ça a été privatisé!

rien que le tronçon Rouen-Le Mans c'est 36 euros, l'avenir c'est le péage d'autoroute!