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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Octobre 28, 2013, 08:15:31 PM

Titre: Prolongation du délai d'exécution
Posté par: mighty le Octobre 28, 2013, 08:15:31 PM
Soit un MAPA pour un étude. Donc CCAG PI. Je souhaite prolonger le délai d'exécution car nous sommes dans l'attente de document que l'état doit nous transmettre. En ce sens, on compte utiliser l'article 13 du CCAG pour s'éviter l'avenant.
Comment cela est formalisé du coup ? OS ? Lettre en RAR ? Mail ?

Merci de vos lumières ! ::)
Titre: Re : Prolongation du délai d'exécution
Posté par: speedy le Octobre 29, 2013, 01:43:12 PM
OS d'arrêt puis OS de reprise